Mémoire Sur Le Bail Commercial

(les obligations peuvent être convertibles en actions ou avoir d’autres options attachées à elles). Le financement par le crédit-bail : Souvent, une entreprise emprunte de l’argent pour financer l’acquisition d’un actif dont elle a besoin dans son activité. Une approche alternative qui aboutit au même résultat est le crédit-bail d’un actif. 9 Dans le crédit-bail, l’entreprise s’engage à verser des paiements fixés à l’avance au propriétaire de l’actif afin d’avoir le droit d’utiliser l’actif

accessoires ; - des ventes à consommer sur place ; - les opérations de commission, de courtage ; - les travaux d’étude, de recherche, d’expertise ; - les abandons de créance ou des subventions consenties pour des motifs commerciaux ; - les prestations de services à soi-même ; - les prestations de télé service. Par télé service, il faut entendre des services effectués à distance en dehors de l’endroit ou le travail est attendu, aux moyens de communication électronique

Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites

Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites

assimilés 26. Titres de participation 36. Produits finis 46. Associés et groupe 56. Banques, crédits de trésorerie et d'escompte 66. Charges de personnel 76. 86. Reprises "hors activités ordinaires" 17.Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 27. Autres immobilisations financières 37.Produits intermédiaires et résiduels 47. Débiteurs et créditeurs divers 57. Caisse 67. Frais financiers et charges assimilées 77. Revenus financiers et assimilés

Administrative et Financière La Direction Commerciale La Direction des Ressources Humaines La Direction Technique 1)- Direction générale : Elle assure le management stratégique de l’entreprise. En outre, elle veille à la coordination des différentes fonctions au sein de FANTASIA et à l’application des grandes lignes qui déterminent la pérennité et la survie de ladite entreprise. Elle est assistée par un service informatique et un secrétariat. 2)- Direction commerciale : Elle s’occupe de la gestion de

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME Impacts des normes IFRS sur le contrôle de gestion bancaire Présenté par : Melle Imène KADRI Encadré par : Mr A. L’hocine Novembre 2010 Dédicaces Je dédie ce modeste travail : A mes chers parents, Aucune dédicace ne saurait exprimer l’affection et l’amour que j’éprouve envers vous. Puisse ce travail constituer une légère compensation pour tous les nobles sacrifices que vous vous êtes imposés

l’examen final de l’Université de Nouakchott, en vue de l’obtention de la Maitrise en Droit, option Droit des Affaires. L’étudiant accepte, le cas échéant, la clause de confidentialité. L’utilisation des conclusions et recommandations formulées dans ce mémoire, sans préjuger de leur valeur, n’engage ni la responsabilité de l’auteur, ni celle de son directeur. ≪ J’atteste avoir réalisé seul le présent travail, sans avoir utilisé des sources autres que celles citées dans la bibliographie. ≫ Fait à Nouakchott

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8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4