Mémoire Sur Le Thème De La Rémunération Du Personnel Et La Gestion De La Masse Salariale

ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION DANS LES OPCA DE BRANCHE ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE Session Mai 1999 Marc DANA 18, rue Pelleport 75020 PARIS TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………...4 INTRODUCTION……………………………………………………………...6 I. PREMIERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DES OPCA : ORGANISMES PARITAIRES

ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION DANS LES OPCA DE BRANCHE ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE Session Mai 1999 Marc DANA 18, rue Pelleport 75020 PARIS TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………

formation au sein des entreprises et quel est son impact sur sa rentabilité ? Aujourd’hui, les entreprises ont véritablement pris conscience que la formation est indispensable à leur bon développement. L’Etat impose un minimum légal de 1,5% de la masse salariale, et certaines entreprises vont même jusqu’à consacrer des sommes bien plus importantes que celles qui leur sont imposées. Notamment les entreprises spécialisées dans le domaine des hautes technologies ou des télécommunications telle que l’ASIP

.......................................................................................................5 Article 3.2.2 Institutions représentatives élues du personnel...................................................................................5 . Article 3.2.3 Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel.................................5 . Article 3.2.4 Congé de formation économique, sociale et syndicale.......................................................

commence à entrevoir deux aspects essentiels de la question : 1- Les primes ne sont efficaces que si elles sont accompagnées d’une multitude de mesures (que nous ne pouvons citer ici) et que si elles représentent une proportion assez élevée de la rémunération ((30 % ou plus). 2- Les primes ne sont rentables que si elles sont perçues comme juste et si elles sont individualisées ou le collectif qui est concernée est petit (trois au plus de préférence). Comme une hirondelle ne fait pas le printemps

2007-2009 Cycle II  Publicité – Marketing SOMMAIRE DEDICACE 5 REMERCIEMENTS 6 AVANT- PROPOS 7 SIGLES ET ABREVIATIONS 9 RESUME 10 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1 : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE 15 1- justification du choix du theme 16 2- Identification et formulation du problème 18 3- Questions de recherche 19 4- objectifs de recherche 19 5- Hypothèses de recherche 20 CHAPITRE 2 : CLARIFICATION DES CONCEPTS ET REVUE DE LITTERATURE 21

Humaines - GRH : Gestion des Ressources Humaines - LIRHRE : Laboratoire International de Recherche sur les Ressources Humaines et l’Emploi - MEF : Ministère de l’Economie et des Finances - MFPRE : Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat - N°. : Numéro - NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication - Op. Cit. : Opere Citato - P. : Page - PGI : Progiciel de Gestion Intégré - RH :

dégager de leur exploitation une marge bénéficiaire ou de contribuer aux pertes éventuelles. Ceci découle de l'aspect comptable des sociétés.Mais aussi, faudrait-il pour la vie et la survie de ces unités économiques, intégrer une bonne gestion fiscale à leur gestion comptable. Elle passe par l'observation stricte des dispositions législatives et réglementaires en matière fiscale, ayant trait à leurs activités. Cette nécessité s'impose, non seulement pour être en conformité avec l'environnement politico-

FINANCEMENT SUR PROJET AU SEIN DU FINANCEMENT GLOBAL 30 B.– LA RÉNOVATION DES GRANDS ORGANISMES SE POURSUIT 31 1.– La création des alliances 32 2.– Quel pilotage pour les organismes réformés ? 33 3.– La mise en place de la délégation globale de gestion : le stade de l’expérimentation 34 4.– Les très grandes infrastructures de recherche : une forte demande des chercheurs mais prudence face aux nouveaux investissements 35 C.– L’EFFORT SE POURSUIT POUR L’ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES ET LA MOBILITÉ 36

par une explosion de la proportion des seniors dans sa population. Ce nouveau phénomène de vieillissement de la population dans sa globalité entraîne des conséquences sur le marché du travail car les entreprises sont plus enclines à recruter un personnel jeune, dynamique et moins onéreux. De plus, la récente crise qui a frappé l'économie mondiale a de nouveau secoué ce marché de l’emploi des seniors.     Face à cette nouvelle problématique empirique et aux enjeux sociaux posés, chacune des parties