Mémoire Sur Les Mandataires Judiciaires à La Protection Des Majeurs

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

Conditions générales BANQUE EN LIGNE (Particuliers) Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d'accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque en ligne (ci-après dénommés ”Services”). Elles constituent des conventions annexes à la Convention de Compte Courant Postal (CCP) et à la Convention de compte d'instruments financiers pour les Services de Bourse. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les

science trouve, cependant, un début de justification : le droit utilise des méthodes d’analyse et de raisonnement rigoureux ainsi que des concepts à la signification précise ; une grande partie de ce premier cours constituera, en quelque sorte, une alphabétisation, au sens non péjoratif du terme. Difficile d’y échapper dans le cadre d’une introduction à un ensemble de matières devant être fréquentées pendant cinq ans. Nous tâcherons d’y procéder de la façon la plus imagée qui soit en faisant appel

Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble des citoyens qui sont des personnes rattachées à l’État par la nationalité. Le peuple est unique et ne peut exercer sa souveraineté qu’en corps. Il est

L’immeuble à la différence du meuble, a une vocation à la durée, à la stabilité, les immeubles changent moins souvent de mains que les meubles. Les immeubles coutent chers, ils sont très aisément localisables, leur existence et leur appartenance sont répertoriées par une administration particulière qui est la publicité foncière. Le coût de l’immeuble et sa localisation entraine une autre conséquence, c’est que le fisc s’intéresse particulièrement aux opérations immobilières. Il y a beaucoup d’argent

résident du pays est tenu d’obéir. 1 – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République)

Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et

une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus. Double objectif : concilier l’exitence de la liberté individuelle et l’éxistence de la collectivité. Règle de droit : a pour but de permettre à chaque individus

civil rwandais INTRODUCTION 1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même du système de l autorité maritale