Méthode Droit Fiscal Des Affaires

Métier et formation Bureautique Approhe globale et env ironnement de l entreprise Statistiques Marketing Comptabilité génér ale : les concepts de base Comptabilité génér ale : les opérations courantes Traitement des salaires et charge sociales et fiscales (avec logiciel de paie) Comptabilité génér ale : les écritures d inventaire et de régularisation Fiscalité des entreprises Logiciel de gestion commerciale et comptabilité Mathématiques financières Marketing stratégique Diagnostic financier Gestion

CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN 5 parties : droit du contentieux fiscal européen, les règles relatives à la procédure contentieuse devant la Cour européenne, le contentieux des sanctions fiscales, le contentieux des lois de validation fiscale, le contentieux des procédures administratives à caractère fiscal. Que des questions de cours à l'examen (LAREDJ en TD). CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN. De manière générale, le contentieux fiscal puise ses sources dans le droit interne, mais

juridiques économiques et sociales Université Hassan II Casablanca Master droit des affaires Semestre 3 Elément du module: Droit Fiscal et Comptable Thème: Les obligations comptables du commerçant Encadré par: Professeur ABOUALI Effectué par: BENYAHYA Sofia BELARBI Fayçal TAZI Rim Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais seulement des réglementations

équivalentes. Abréviations AFC AFD al. art. ch. CHF CO Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Alinéa Article Chiffre Francs suisses Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations; RS 220) DFF Département fédéral des finances e-facture Facture électronique EUR Euro let. Lettre LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11) LTVA Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

1 :ANCIEN DROIT ROMAIN : 8av jesus christ : rome fede de village(gentes clans-patres chef pol) reunion en senat puis roi 509 :roi tarquien renv-2mag plus senat gouvernent (res republica) et source loi : 12 tables droit prive et public (450 commision des pleb) loi royales : religieux Nouv loi leges datate :par mag et voter par senat et peuple leges datae par mag non voter pour conquete domaine fiscal et admn 2 :DROIT CLASSIQUE: 2eme siecle apres jesus christ bocou de conquetes 12 tables devient

L’AVOCAT Le métier sous toutes ses formes SOMMAIRE INTRODUCTION I) MATERIEL ET METHODE a) Source des recherches b) Interview c) Difficultés rencontrés II) Résultats a) Interview de l’avocat b) Définition de l’avocat III) Discussion a) Confrontation des informations recueillis avec ma propre opinion b) Confrontation dans un univers réaliste CONCLUSION INTRODUCTION Mon dossier traitera du métier d’avocat car c’est exactement le métier que je voulais observer de près

sociétés (de 35% à 33%).Cette mesure contribue à la mise en œuvre d’un régime de droit commun incitatif pour les sociétés avec d’une part, l’extension de l’amortissement accéléré notamment au secteur du tourisme et d’autre part, la suppression de la provision pour le renouvellement du matériel et de celle de la réduction d’impôt pour investissement de bénéfices. Champ d’application : Les sociétés assujettis de plein droit : -  les sociétés de capitaux, - Les sociétés civiles qui se livrent à des

) L’OUVERTURE D’UNE AFFAIRE A. La constitution du budget a. La gestion budgétaire du coût de revient de l’affaire 1) Méthode d’estimation des charges variables 2) Méthode d’estimation des charges spécifiques 3) La prise en compte de certaines provisions b. La gestion budgétaire des ventes c. La présentation du budget au contrôle de gestion d. Remise en cause du système utilisé 1) Application de la méthode II ) L’ACTUALISATION D’UNE AFFAIRE A. L’imputation des charges a. Méthode appliquée par la société

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder