Méthode Droit Fiscal Des Affaires

multinationales. Face à la diversité des systèmes fiscaux étatiques, les entreprises impliquées dans les affaires internationales cherchent à mettre en œuvre des stratégies qui leurs permettent, non seulement d’éviter les obstacles que la juxtaposition des juridictions fiscales dresse à l’encontre de leur développement, mais aussi de tirer profit des diverses opportunités offertes par les dispositifs fiscaux des Etats. La minoration de la charge fiscale globale, indicateur de performance et avantage

*-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse

d’enseignement du DCG : Introduction à la comptabilité (DCG 9), Anglais appliqué aux affaires (DCG 12) et, Relations professionnelles (DCG 13). Si la formation ne contient pas les contenus de ces trois UE, ils doivent constituer un pré-requis. Toutes les spécialités, sauf une, comportent en outre une à deux UE du DCG se référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité » comprend les UE de Droit des sociétés (DCG 2) et de Fiscalité (DCG 4). Enfin, chaque spécialité comprend

ans). 2 GEA_BRO_1205.qxd 16/12/05 8:35 Page 3 Formation Première année L’objectif de l’IUT GEA est de fournir aux étudiants une connaissance de l’environnement économique et juridique de l’entreprise et une maîtrise des outils et méthodes de gestion pour favoriser une insertion rapide en entreprise. La formation, dispensée par des enseignants universitaires et par des professionnels, favorise une pédagogie active : contrôle continu des connaissances, travaux en petits groupes, réalisation

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

Mastère développe une expertise dans les techniques de la gestion quantitative et le fonctionnement des salles de marchés. De même, les aspects juridiques et fiscaux des affaires et des produits financiers sont abordés sachant que le droit et la fiscalité prennent une importance grandissante dans le développement international des affaires. III- CONTENU DE LA FORMATION : La formation se compose de : - cours fondamentaux qui s’articulent autour de deux axes principaux : la finance

L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable. Or ce droit répond à des principes stricts

départements, le Cabinet Baker et McKenzie est l’une des plus imposantes figures du quartier des Affaires Reforma à Polanco en plein cœur de Mexico où il occupe cinq des vingt étages de son immeuble. J’y ai travaillé pendant deux mois en collaboration avec deux départements, celui du Commerce Extérieur ainsi que celui de l’Environnement. J’ai ainsi pu me familiariser avec le Droit Mexicain au regard du Droit International au sein d’une structure hiérarchisée typique des Cabinets Internationaux. Mes

Organisation de la formation Le Master I est un tronc commun à toutes les spécialités et se déroule en deux semestres de 30 crédits chacun. La formation est composée d’enseignements théoriques et pratiques, apprentissage des techniques et méthodes, études de cas, projet tutoré (individuel ou collectif) GRILLE DES ENSEIGNEMENTS Master (M1) – Finance-Comptabilité Semestre 7 |Code UE |Intitulé |Code |Intitulé Elément |Vol. Horaire Matière

SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches » Réunie