Naissance Assemblee Nationale

TD CONSTIT Séance 6 : la fonction de contrôle - Le contrôle (parlement= assemblée nationale et sénat) : objectif d’une collaboration des pouvoirs. Cette collaboration passe par différents mécanismes qui permette a chaque institution de respecter cet objectif et de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est

les rémunérations équivalentes au cabinet du premier ministre, qui plafonnent à 169 040 euros, et même qu'au ministère de l'économie, 167 381. Viennent ensuite, dans l'ordre du top ten : le ministère de la justice (153 564 euros) ; l'éducation nationale (152 484) ; l'intérieur (146 074) ; l'industrie (144 696) ; l'enseignement supérieur (138 864) ; la défense (138 552) et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants (134 652)... Loin, très loin de ces prestigieux offices, le secrétariat d'Etat

aussi se rappeler que la loi n'est pas toujours l'oeuvre du Parlement, mais parfois de la seule Assemblée nationale lorsque celle-ci est invitée à statuer définitivement (305?), tout comme elle n'est pas toujours votée puisqu'il peut arriver qu'elle soit considdérée comme adoptée, sans scrutin. (335) Il s'est même produit qu'une loi soit promulguée sans avoir été votée par aucune des deux assemblées: sur la loi du 24novembre 1986 découpant les circonscriptions législatives, afin de permettre au

mais la croissance continue du nombre de bénéficiaires depuis sa création en 1999 souligne l’échec de la politique économique donc sociale des gouvernements au pouvoir depuis des dizaines d’années. Le Parlement n’est pas informé À l’Assemblée nationale, le 27 avril 1999, Mme Martine Aubry alors ministre de la Santé présentait sa loi CMU et faisait le commentaire suivant sur le coût de la CMU : "Contrairement à ce qui a pu être avancé ici ou là, la CMU de base sera donc indolore pour la sécurité

socialiste a déposé une proposition de loi», a-t-il dit. Seules des personnalités de gauche se sont à ce jour associées à cet appel: Martine Aubry, première secrétaire du PS et maire de Lille, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, Jordi Hereu, maire de Barcelone, Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Cohen, maire de Toulouse, ou encore Noël Mamère, maire de Bègles.

ement sous la Ve République [modifier] Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale Le palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes

première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions des fonctions de contrôle entre le Senat et l’Assemblée Nationale ne sont pas

décret en Conseil d’Etat. Est également prévue, la possibilité d’une fusion entre une région et un département (fusion verticale) ; la naissance de la nouvelle collectivité unique doit être issue de délibérations concordantes de la région et des départements concernés. Il faudra en plus l’accord des électeurs par collectivités. Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 08 juin 2010 : L’initiative de la fusion appartient à « plusieurs départements formant, dans la même région

d’enquête et contrôle et de la motion de censure. En outre, l’exécutif est tenu de fourni au parlement tous les éléments d’information qui lui sont demandés sur sa gestion et ses activités.les articles 115 et 116 du règlement intérieur de l’assemblée nationale prévoient outre, les différents contrôles ci-dessus mentionnées, un contrôle budgétaire par la commission des finances, budget et de la comptabilité publique. Ce contrôle est exercé par un comité permanent établit, à la fin de chaque exercice budgétaire

Commentaire d’articles Sujet : Commentaire de l’article 49 de la Constitution Apparu en 1958 , l’article 49 correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité