Nancy 23 Fevrier 2004

l‟Individualisme Méthodologique Sophistiqué (qui caractérise la théorie des conventions) -Une ouverture pour enrichir la réflexion et la méthodologie de recherche en Gestion (par exemple, application de modèles LOGIT en entrepreneuriat (LEVY-TADJINE, 2004, T4)). -Une forte sensibilité à la question des frontières entre disciplines scientifiques…. -Le paradigme de l‟Individualisme Méthodologique Sophistiqué apparaît aujourd‟hui comme une des conventions constitutive et distinctive des Sciences de Gestion

d'agglomération, créée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; • la communauté de communes, créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 ; • le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) qui succède aux villes nouvelles des années 1960 et en voie de disparition progressive. Intercommunalité en France 3 3 catégories de « communautés » En 1999, la loi « renforcement et simplification

d’entretien et même les opérations matérielles qui peuvent intéresser directement l’immeuble relèvent des travaux publics Quelques exemples significatifs : - Déblaiement d’immeubles sinistrés (CE, 11 février 1927, Touzé, Rec. CE, p. 202) ; - Nettoiement, arrosage et balayage des voies publiques (CE, 9 février 1934, Mabille, Rec. CE, p. 201) ; - Inhumation et exhumation dans les cimetières (CE, 27 juillet 1906, Permanne, Rec. CE, p. 700) ; - Transport de matériaux destinés à l’exécution d’un travail public

tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le principe même d’un délit est qu’il doit être intentionnel, pour les maires on crée des délits non intentionnels, dès lors qu’il y a un élément matériel et une loi. * Loi du 19 février 2003 qui réformait les règles budgétaires et comptables des départements. Dans la fonction de contrôle, le Sénat a un rôle. Depuis 2009, il y a une délégation du Sénat aux CT et à la décentralisation chargée d’élaborer des études ainsi qu’un

l'homme * Cour européenne des droits de l'homme * CERIT: Centre d'Etudes et de Recherches de l'Institut Régional du Travail * 138, avenue de la Libération * B.P. 3409 * 54015 Nancy * tél.: 03 83 98 84 10 (ou 13) * CNIL: Commission Nationale Informatiques et Liberté * C. pén.: Code pénal * C. pr. pé: Code de procédure pénale * C. trav.: Code du travail * CSBP: Cahiers Sociaux du Barreau de

------------------------------------------------- « La grande boutique… romantique » Le 27 juin 1829, Gautier rencontre celui qui allait devenir son « maître » en littérature, Victor Hugo, auquel le présentent Gérard et Petrus Borel. Cet évènement précipite sa carrière d'écrivain. Le 25 février 1830, il participe à la fameuse bataille d'Hernani, vêtu d'un gilet rouge3 qui marquera durablement les esprits. Le soir même, il quitte l'atelier de Rioult. Tout en menant « toutes les grandes campagnes romantiques », il écrit un premier recueil

travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire générale de Droit et de Jurisprudence, 1987 George Bush président : histoire d’une élection Presses universitaires de Nancy, 1989 Le Président des États-Unis PUF, « Que sais-je ? », 1991, 2e édition Lexique des collectivités locales PUF, 1995 Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit

caractère illicite » - C.E., 15 février 2008, Commune de la Londe-les-Maures ; - la réalité de la volonté de contracter, - la liberté du consentement : sont de nature à vicier le consentement le dol et la fraude (CA.A. de Paris, 22 avril 2004, Société Bouygues et autres ; 18 mai 2004, Société nationale des Les contrats administratifs 23/70 Chemins de fer français), la contrainte morale (C.E., 5 avril 1991, SOMOTRA SARL), l’erreur (sauf si elle est inexcusable - CAA de Nancy, 19 décembre 1989, Société

l’évo- cation du thème de la rémunération variable. « Toujours », parce que les décisions rendues en la matière depuis le début d’année sont en nombre signi- ficatif, témoignant d’un contentieux qui ne se tarit pas (cf. cette chronique, RLDA 2008/23, n° 1423, spéc. p. 71, obs. Grignon Ph.). « Encore », parce que les solutions retenues dans ces espèces ne constituent pour l’essentiel qu’un simple rappel de règles connues, invitant à conclure à leur mauvaise assimilation par les parties, malgré

concernant la période 2004 et 2008. 1 Situation fictive imaginée pour des raisons pédagogiques. 2 Reproduction interdite sans autorisation expresse de l’auteur. 3 Ces actualisations ne sont pas exhaustives. Elles devront être complétées et approfondies. Mars 2008 2 A - ÉLÉMENTS DU DOSSIER VIVARTE 2003 1 - Analyse stratégique historique 1896-2003 & actualisations 2004-2007 (caractères italiques) Dates Événements 1896 Albert Lévy prend en location une petite usine de chaussures à Nancy. 1900 Association