Nancy 23 Fevrier 2004

coopérations institutionnelles §1 - Les établissements publics de coopération intercommunale I - Les règles communes II - Les syndicats de communes III - Les communautés A - La communauté de communes (2286 en janvier 2004) 3 B - La communauté d’agglomération (155 le 1er janvier 2004) C - La communauté urbaine D - L’intérêt communautaire, dénominateur commun des communautés IV - Le régime particulier des agglomérations nouvelles §2 - Les autres établissements publics de coopération locale Section

L’expert-comptable ne doit pas seulement posséder une science, mais il doit aussi pouvoir choisir entre plusieurs techniques ou plusieurs options, celle qui paraît la plus opportune à la situation de son client. Il en résulte qu’il y a bien création intellectuelle[23]. Cette prestation constitue l’objet dont il est débiteur vis-à-vis de son client. L’expert-comptable s’engage à mettre en oeuvre les diligences convenues, à respecter les contraintes légales et règlementaires, ainsi que les règles déontologiques, à

frappé le secteur industriel n’a pas épargné la fonction publique et a conduit les ministres a s’intéresser aux méthodes modernes de gestion et de management. Ainsi, la GPEC a fait son entrée dans la sphère publique avec la circulaire Rocard du 23 Février 19898. La transposition de cet outil au secteur public n’allait pourtant pas de soi a priori dans la mesure où « les missions publiques ont des processus souvent inversés par rapport aux objectifs marchands »9. Mais le contexte économique, aussi

RELATIONS TRIANGULAIRES DE TRAVAIL ET SUBORDINATION JURIDIQUE Romain Marié Maître de conférences à l'IUT Nancy-Charlemagne, Université Nancy2, Membre de l’équipe de recherches Droit et changement social (UMR CNRS 3128), Université de Nantes romain.marie@univ-nancy2.fr Les dispositifs reposant sur une relation triangulaire de travail remettent en cause la notion classique de subordination juridique. Ils créent un pôle patronal dissocié dans lequel celui qui exerce le pouvoir de fait, l'utilisateur

raison de 2 300 MW/°C en hiver. RTE continue de promouvoir les dispositifs de modération de la consommation à la pointe comme EcoWatt dont le nombre d’abonnés progresse. Consommation brute 530 510 490 470 450 430 410 390 370 TWh 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Le développement du parc de production se poursuit, notamment dans le domaine des énergies renouvelables Le parc éolien en exploitation à fin 2011 atteint 6 640 MW, soit une augmentation de 15 % par rapport à

nostalgie du savoir que nous n'aurons jamais, le sentiment de notre infirmité et du miracle de toute chose, font du personnage du Solitaire un être qui a la grâce, un mystique pas tellement loin de Pascal. Création le 23 juin 2010 au Théâtre de la Madeleine Représentations : du 23 juin au 31 juillet 20 h du mardi au samedi 20€ tarif unique 10€ étudiants et –de 26 ans. 01 42 65 07 09 ou 0 892 68 36 22 (0.34€ /mn) theatremadeleine.com ou fnac.com Prix des places : Réservations : Relations

préfecture (1799). Le conseil d'Etat est tres lié a l'exécutif, il intervient apres le ministre juge, et ne rend pas lui même la justice : justice retenue. 1872 : Justice déléguée. Les conseils de préfecture sont créent par la loi du 28 pluviose an 8, 17 Fevrier 1800. Double activité : Conseil juridiques du prefet et juge d'attribution (Ex : contentieux né des dommages de travaux publics) 1953 : les conseils ont leur autonomie et deviennent des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux

entre la décennie 2001-2010 et la moyenne des températures sur 1961-1990 Objectifs 2020 -17 % Résidentiel de GES par rapport à 1990 20 % 28 millions de résidences principales d’économies d’énergie comparé aux projections établies pour 2020 23 % Date à laquelle tous les bâtiments neufs - tertiaires aussi bien que résidentiels devront être à énergie positive Bâtiment 1er janvier 2020 d’ENR dans la consommation finale Industries Tertiaire 50 % Part des bureaux, administrations et commerces

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

par le biais des taux directeurs et des opérations d’Open Market (achat et vente de bons du Trésor). Mais dans un contexte de libéralisation progressive du compte capital et d’ouverture des marchés à l’international, La revue ECONOMIA n°2 / Fèvrier - Mai 2008 15 suppose, au préalable, une certaine indépendance de la Banque centrale vis-à-vis du pouvoir politique, son action ne devant, en aucun cas, être dictée par des considérations budgétaires. C’est ce qui explique pourquoi le choix