Nancy 23 Fevrier 2004

Une multitude d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Faites en une bonne utilisation! 1. Arrêts rendus par le Tribunal des Conflits TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de

ans), le chanteur écossais Gerry Rafferty (4 janvier, 63 ans), le compositeur britannique John Barry (30 janvier, 77 ans). ------------------------------------------------- L’actu de février 2011 MONDE : Moubarak tombe en Egypte. Deuxième dictateur arabe à tomber, Hosni Moubarak a été contraint le 11 février de quitter le pouvoir en Egypte. Dix-huit jours de contestation et plus de 800 morts auront eu raison de celui qui dirigeait le pays depuis trente ans. Un peu plus d’un mois plus tard, le

valeurs ............................................................................................................... 22 3.2 Une question de repères et de limites ..................................................................................... 23 3.3 Autonomie affective et image positive de soi......................................................................... 24 3.4 Implication sociale ...................................................................................................

publication de presse à avoir un directeur de publication qui en assume les responsabilités civiles et pénales, le nom de ce directeur devant être inscrit sur chaque publication. Cependant, la loi de 1986 ne reprend pas certaines dispositions de la loi du 23 octobre 1984, qui obligent les entreprises de presse à publier chaque année leur bilan ainsi que le compte des résultats des publications. De plus, elle a supprimé la commission pour la transparence et le pluralisme que la loi de 1984 avait mis en place

final) (extraits) 22 et 23 6. Rapport n° 463 de M. Yann GALUT sur le projet de loi (n° 351), relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ; et contribution du co-rapporteur M. Guillaume LARRIVÉ. 28 novembre 2012. Assemblée nationale (14ème législature) (extraits) 24 à 30 7. Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012. M. Mohammed Akli

Lichtenstein15. Il dit même : « Je dois faire quelque chose qui aura beaucoup d’impact, qui sera suffisamment différent de Lichtenstein et de James Rosenquist, qui sera très personnel, qui n’aura pas l’air d’être exactement ce qu’ils font12. » En février 1962, l’exposition à guichet fermé d’images de bande dessinée de Roy Lichtenstein à la galerie Leo Castelli met fin à la possibilité de Warhol d’exposer ses propres bandes dessinées16. En effet, Castelli avait visité la galerie de Warhol en 1961 et

la CADA a rendu un nombre fort important d’avis. Ses avis ont peu à peu concrétisé ce qu’y est dit dans l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978. La CADA a considéré que les contrats administratifs étaient des documents administratifs. CE, 3 février 1992, Société Sécuripost (Voir document 1). L’emploi par le législateur du vocable de document administratif a donc finalement trouvé sa place en droit administratif en désignant ce qui peut être de plus général du point de vue des actes élaborés

2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire

liaisons privilégié (Toulouse, Bordeaux) ➢ Réseau articulé moins d'inégalités entre les villes, aussi bien pa leur taille que leur fonction ; aucune ne monopolise les liaisons interurbaines (Nantes, Angers, Le Mans, Rennes / Strasbourg, Metz, Nancy, Besançon) ➢ Réseau populaire articulé combinaison des deux types précédents (bipolaire + articulé) (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Annecy, Chambéry) il peut à terme y avoir renforcement d'un pôle (effet d'axe naturel) ➢ Réseau linéaire mal articulé

français et européens prévoient que l'action des collectivités doit se limiter aux groupements fermés d'utilisateurs (GFU). Février 1998- Un réseau à Nancy La communauté urbaine de Nancy est la première à développer un réseau télécoms de « fibre noire », (installation d'un réseau en attente d'opérateur). France Télécom attaque en justice. Février 1999 - Nancy condamné Nancy est condamnée par le tribunal administratif. Il estime qu'il n'y a pas « carence de l'initiative privée» au sens de la loi