Nancy 23 Fevrier 2004

Marketing de fidélisation : Qui récolte la meilleure récompense ? Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par juillet 2005 Union des consommateurs Rapport 2004-2005 page 1 Rapport de recherche publié par : 1000 rue Amherst, bureau 300 Montréal (Québec) H2L 3K5 Téléphone : (514) 521-6820 Sans frais : 1 888 521-6820 Télécopieur : (514) 521-0736 union@consommateur.qc.ca www.consommateur.qc.ca/union Membres de l’Union

Profession intermédiaire (technicien, contremaître...) Employé(e) Ouvrier(ère) Travailleur indépendant Agriculteur(trice) Enseignant(e) Autre (au foyer, retraité, inactif...) 0 10 20 30 40 Mère 4% 1% 8% 6% 18 % 2% 3% 2% 14 % 42 % Père 13 % 15 % 23 % 10 % 8% 7% 4% 4% 8% 8% Nationalité 98,5 % des ingénieurs de l’enquête sont de nationalité française. Il y a un biais manifeste sur ce point car les écoles ont une tradition ancienne de formation d’ingénieurs d’origine autre que française, avec

Jean-Paul MARKUS 29/09/2011 4 Décret 16 fructidor an III : “Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître d’actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit”. DAG – Docs. I. Inst 5 T.C., 8 février 1873, Blanco - Conclusions de David N° 00012 Publié au Recueil Lebon M. Mercier, Rapporteur M. David, Commissaire du gouvernement REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean

et territoires) et à Paris XI en mars 2007 (Management des entreprises innovantes à l’heure des pôles de compétiti- vité), tous deux parrainés par l’AIMS. Pour les numéros spéciaux de revues scientifiques, voir par exemple les numéros de janvier-février 2007 (n° 170) et celui d’avril 2008 (n° 184) de la Revue française de gestion et celui d’Économies et Sociétés (série K) centré sur l’attractivité des territoires (avril 2007). 3. Sur ce sujet, plus large, voir notamment Saives (2000).ponc1ponc1p

.......................................................................................................................................... 22 Paramètres humains (acceptation et faisabilité économique) .............................................. 23 Faisabilité économique : ........................................................................................................... 24 Conclusion....................................................................................................

pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, Paris, 1879, p. 89. 4- En ce sens, refusant d’opposer les créations de genre élevé telles que tragédies ou opéra et les compositions plus légères (Trib. corr. Seine, 15 février 1822), ou encore les images et dessins, quel que soit leur peu d’importance (Trib. corr. Seine, 7 juin 1842), pour la musique et la littérature (Trib. corr. Seine, 15 déc. 1833), à propos d’un air de de romance (Paris, 11 avril 1853) cité dans Pouillet

n°89-83890, RJF 91 n°1023 Cass. com. 7 décembre 1993 n°91-17935, Ind. 16219 (2) Décret n°2006-552 du 15 mai 2006, JORF 17/05/06 @ legifrance (3) CE 22 juin 1983 n°27923, RJF 83 n°932, concl Verny DF 84 (4) CE 29 septembre 1982 n°27724, RJF 82 n°1065 CE 18 février 1985 n°38246, RJF 85 n°597 CE 4 novembre 1983 n°28071, RJF 84 n°63 (5) TA Rouen 13 avril 1993 n°89-1342, 89-1343, RJF 94 n°587 (6) Loi n°94-1163 du 29 décembre 1994, art.28, DF 1-2/95 n°2 p.74 (7) Loi n°98-1266 du 30 décembre 1998, DF 1/99 n°1

G R AT U I T N ° 8 7 7 / M E R C R E D I 2 2 D É C E M B R E 2 0 1 0 - N E PA S J E T E R S U R L A V O I E P U B L I Q U E Chantal Goya présente L’étrange histoire du château hanté, son nouveau spectacle, du 23 au 26 décembre à Paris. CHANTAL GOYA UNE FÉE POUR NOËL PEOPLE 2 L’ACTU DES STARS LE BUZZ EN BREF Mylène Farmer sera présente le 22 janvier sur la scène du Midem à Cannes, pour les NRJ Music Awards. Elle interprétera un titre de son album Bleu noir. Elle est nominée dans

investi par l’Assemblée nationale comme chef de gouvernement par 329 voix contre 224 et devient le dernier président du Conseil de la IVe République. La composition du gouvernement de Gaulle vise à rassurer l’opinion et la classe politique. Il comporte 23 ministres dont 15 parlementaires et 7 hauts fonctionnaires. Les principales forces politiques de l’Assemblée, à l’exception du parti communiste, y sont représentées par quatre ministres d’État : Guy Mollet (SFIO), Pierre Pflimlin (MRP), Louis Jacquinot

ait été légalement établie ». 14 Art. 6, § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». V. CEDH, 27 février 1980, Deweer c/ Belgique, l’accusation se définit comme la notification officielle, émanant de l’autorité compétente, du reproche d’avoir accompli une infraction pénale ; CEDH, 20 octobre 1997, Serves c/ France, la mise en examen est considérée comme