Nancy 23 Fevrier 2004

ans passant ainsi de 1 400 milliards d’euros en 1995 à 3 088 milliards en 2006. Ce phénomène ne se limite pas aux investisseurs français et s’étend à l’Europe d’où le besoin de légiférer en la matière. Ce fut l’objectif de la directive du 21 avril 2004 Directive des Marchés des Instruments Financiers dite Directive MIF et entrée en vigueur le 1er novembre 2007 en France qui à travers ces règles de bonne conduite, renforce la protection des investisseurs dans le domaine des services financiers. Il

consentement à l’impôt est apparu. Le principe en est acquis dès le XIIIe siècle avec la Grande Charte (Magna carta) de 1215 qui posait la règle selon laquelle le roi ne pouvait établir aucun impôt « si ce n’est du commun consentement de tout le royaume »[23]. La légende de Robin des Bois (Robin Hood), qui détroussait les agents du shérif de Nottingham et de Jean sans Terre, popularisera dès le début du XIVe siècle le refus de l’arbitraire fiscal et de la persécution. Contrairement à ce qui s’est

régissent les rapports sociaux et dont le respect est assuré, au besoin par la contrainte publique. » 11    Document 2 : MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748. 12    Document 3 : Introduction à l’étude du droit, Litec, 10ème édition, 2004, p. 2-3. Document 4 : La philosophie du droit, Quesais-je ?, n°857, PUF, 2003, Introduction, p. 3. Nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance il faut déclarer l’enfant et le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines

sciences humaines ……… Santé-social ……………………… Sciences …………………………… Sport ……………………………… Tourisme, transport, hôtellerie …… Admission postbac (encart central détachable) Les adresses Cahier des annonceurs Pour commander nos Publications, rendez-vous page 23 Découvrez et commandez en un clic nos publications 62 69 www.onisep.fr/lalibrairie Index des diplômes L'université supérieur) l l bts, dut, licence… Cherchez l'intitulé du diplôme dans la liste. btS (brevet de technicien Agroéquipement

livres et supports comptables obligatoires.......................................................................... - 21 2 – Le non respect des dispositions garantissant l’irréversibilité des enregistrements comptables............................. - 23 3 – Le non respect des procédures d’enregistrement et de centralisation.............................................................................................. - 25 4 – Une organisation comptable ne permettant pas une ventilation claire du chiffre

administratif. Le plus souvent, c’est le législateur qui qualifie et elle s’impose au juge administratif En cas de silence des textes, c’est la juridiction selon la technique du faisceau d’indices. CE 10 juin 1913 Tery : affaire de conseil académiques. CE 2 février 1945 Moineau concernant les chambres disciplinaires de l’ordre des médecins. Le Juge s’interroge ensuite sur le fait de savoir s’il s’agit d’une juridiction administrative relevant de sa compétence par la voie de la compétence ou au contraire d’une

INRA-Agrocampus « Sol Agronomie Spatialisation » Rennes Hydrochimie de petits bassins versants Apports à la connaissance du fonctionnement géochimique du sol et de la qualité de l’eau des cours d’eau Rapport scientifique présenté le 7 décembre 2004 devant le jury composé de Olivier ATTEIA, Professeur à l’Université de Bordeaux 3, rapporteur Yves LUCAS, Professeur à l’Université de Toulon, rapporteur Anne PROBST, Directeur de Recherches CNRS à l’Université de Toulouse 3, rapporteur Pierre MARMONIER

s'imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial. 2 CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT COMME DROIT FONDAMENTAL DE L’HOMME

l’intégration politique du continent 8.1.3. Fidélisation du vote africain à l’ONU 8.2. Conséquences sur le plan économique 8.3. Conséquences sur la sécurité 8.4. Conséquences sur l’équilibre international : la réaction des puissances historiques et émergentes 23 24 25 6 7 8 5 9 10 11 13 14 15 18 20 21 3 9. La stratégie des acteurs internationaux en Afrique 9.1. Evolution de la stratégie française 9.1.2. Evolution de la relation franco-chinoise 9.2. Le point de vue européen 9.3. La position américaine

connaissances pour la santé publique preparé pour le Centre de Collaboration Nationale des Méthodes et Outils par Nancy Dubois • Tricia Wilkerson Octobre 2008 2 Gestion des connaissances : un document d’information pour le développement d’une stratégie de gestion des connaissances pour la santé publique Preparé pour le Centre de Collaboration Nationale des Méthodes et Outils par Nancy Dubois et Tricia Wilkerson, DU B FIT Consulting Octobre 2008 National Collaborating Centre for Methods and