Nancy 23 Fevrier 2004

Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé français. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse, Dijon, 1912. - Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001

Eberstarck.  Ex : les voies ouvertes à la circulation ; un gîte rural. - Le juge refuse de reconnaitre la qualité de dépendance du domaine public aux biens qui font l’objet d’une copropriété personne publique/ personne privée : Conseil d'Etat, 11 février 1994, Compagnie D’assurance La Préservatrice Foncière. Puisque le droit positif exige donc l’existence d’une propriété publique, trois conséquences peuvent être retirées de ce principe : - Les biens sur lesquels une personne publique ne possède pas

INTRODUCTION Aujourd’hui, “Les spécialistes nous disent que nous vivons à l’heure actuelle une révolution technologique et informatique qui changera à jamais les façons traditionnelles dont nous communiquons et nous nous conduisons.” (Dérône, 1999, 23). L’évolution rapide de la technologie a, en d’autres termes, changé notre façon de vivre - de la façon dont nous menons nos affaires à la façon dont nous communiquons les uns avec les autres. Le progrès technologique a également affecté tous les domaines

la constitution de 1946 n’entrainait pas m’annulation des actes administratifs relatifs aux droits perçus dans l’enseignement supérieur car ces actes étaient pris en application d’une loi du 24/05/1951. Mais depuis la révision constitutionnelle du 23/07/08, il est possible de sanctionner les actes administratifs contraire à la constitution, mais fondés sur une loi est stabilisé. En effet, la constitutionnalité d’une loi fondant un acte administratif peut dans certains cas être remise en cause par

Propriété intellectuelle (OMPI, situé à Genève, Suisse) en 1995 pour travailler ensemble à mieux faire connaître les droits de propriété intellectuelle à travers le monde. La France a apporté quelques modifications à sa législation avec la loi du 5 février 1994 afin de se conformer à l’accord ADPIC. Les pays en voie de développement ont pu bénéficier d’arrangements transitoires pour leur laisser du temps avant de se conformer aux prescriptions de l’accord. Quant aux instruments internationaux spécifiques

qualifiée de rituel en raison des nombreux accessoires spécifiques nécessaires à son élaboration ainsi qu'à son aspect codifié. L'absinthe pure est tout d'abord versée dans un verre spécifique sur lequel on place une cuillère (appelée pelle) à absinthe[23]. On place ensuite un demi-sucre ou un sucre sur la cuillère sur lequel on verse de l'eau glacée au goutte à goutte. Comme le pastis, l'absinthe se dilue dans trois à cinq fois son volume d'eau. La manière de préparer l'absinthe joue un rôle capital

Etude de cas 2 Le Cirque Enchanteur Cours : Entrepreneuriat Licence AES Rani J.DANG dang@unice.fr Le cas du Cirque Enchanteur La réunion suivante se déroule dans la caravane qui sert de bureau au Cirque Enchanteur au début de l’année 2004. Christophe Meunier1, Directeur : Bonjour Guillaume Martin, je suis très content que vous soyez présent ce jour. Le tutoiement est un peu la norme dans notre métier. Y voyez-vous un inconvénient ? Non ? Très bien ! Mon équipe et moi-même nous interrogeons

d’interprétation stricte 22 Les exceptions légitimes : lois pénales favorables au prévenu 22 Lois pénales qui instituent des garanties pour la défense 22 Interprétation extensive de certains textes répressifs 23 Chapitre II : l’application de la loi pénale dans le temps 23 Lois pénales de fond non-rétroactives 23 Les exceptions au principe de non-rétroactivité 24 Lois expressément interactive 24 Lois interprétatives 24 Lois qui modifient le régime d’exécution des peines 24 Lois sur la prescription de l’action

mais aussi la loi du 2 Août 2005 en faveur des PME, néanmoins l’architecture générale des textes n’est pas modifiée. Une vraie modification, c’est la loi LME du 4 Août 2008 avec l’ordonnance de 2008, et la loi du 12 Mai 2009, les décrets de février et mars 2009 ont apportés d’importants changements dans la procédure. Notamment, le Conseil de la Concurrence est remplacé par l’Autorité de la Concurrence (ADLC). L’ADLC devient compétente pour contrôler à la fois les PAC et les concentrations

biographiques . . 2.6. L’inscription du militantisme dans l’espace des pratiques sociales ordinaires . . 2.7. Variabilité des rétributions militantes . . 2.8. Formes de sociabilités . . 2.9. Désengagement . . 3. La fin d’Attac-Rhône ? . . 5 6 18 18 19 21 23 26 31 39 39 42 44 50 50 52 53 57 58 59 67 68 70 72 76 80 80 82 85 89 91 94 96 100 102 105 107 109 Bibliographie . . Méthodologie . . Sources académiques . . Dossiers : . . Sources journalistiques : . . Sources Attac: . . Autre : . . Site internet