Nantissement De Comptes Bancaires

Crédits Immobiliers SOREC : Chapitre 2 : DIAGNOSTIC DE PRISE DE GARANTIE DES CREDITS A l'instar des autres secteurs, le secteur bancaire n'a pas pu s'échapper aux mutations introduites par la mondialisation qui plaide à une autonomie et plus de libéralisation du secteur bancaire .chose qui rend la concurrence de plus en plus acharnée. Pour cela le secteur bancaire marocain s'est obligé de suivre les changements au niveau des banques internationales, en adoptant de nouvelle stratégies et dans ce

un acheteur -Transaction tripartie entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat). Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit

la Division Comptable…………………………..……p31 2-Organigramme…………………………………………………………………………...p31 3-Le guide du Plan Comptable Bancaire……………………………………p32 3.1- Structure du Plan Comptable Bancaire………………………………………………………………….p32 3.2 : la structure des comptes du plan comptable bancaire………………………………………p33 Chapitre II : Description et Analyse des principales missions de la Division Comptable……p34 1-Les tâches du service Facturation……………………………………………p35

prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali Année universitaire 2012 - 2013 Introduction L’activité bancaire est un élément essentiel

lors qu'on parle d'espèce, on vise un mode de transaction avec des avantages et des inconvénients, comme l'insécurité liée au port de cet argent, par perte ou agression. Pour le compléter, on a la monnaie scripturale, visant les écritures sur le compte (ex : encaissement d'un chèque sous forme d'écriture comptable). Les techniques étudiées se situent dans ce contexte On peut les classer en fonction de leurs caractères spécifiques * Objet : À quoi servent-ils ? Ils servent principalement

| |TDR |Termes de Référence | |TOB |Taxe sur les Opérations Bancaires | |UE |Union Européenne | |UMOA

des investissements En matière d’investissement, les formules de financement sont très variées : • le prêt classique : l’entreprise achète le matériel et emprunte auprès de sa banque qui règle le fournisseur et nantit le bien (voir Garanties bancaires réelles et personnelles) • le crédit-bail : la société financière achète le matériel, facture des loyers à l’utilisateur, avec option d’achat au terme du contrat moyennant une somme fixée au départ (valeur résiduelle). Rien n’oblige l’entreprise

D’une part ET La Société : Nature juridique : Siége Social : Au capital de : Représentée par : Agissant en qualité : Inscrit ou registre du commerce de : Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° : Titulaire du compte bancaire n° Patente n° : Et désigné dans le présent contrat par « prestataire » D’autre part. 1 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives

sûretés mobilières. Il y a d’une part le gage, le nantissement, la réserve de propriété (ordonnance du 23 mars 2006). D’autre part, la loi du 19 février 2007 est venue instituer la fiducie (2011 à 2031 du code civil). 1ère partie : LES SURETES MOBILIERES Le gage On relève deux innovations majeures : ➢ l’apport terminologique Le gage désigne les sûretés réelles portant sur les meubles corporels (nantissement pour tout ce qui est incorporel). ➢ Le régime

large. Il n’est pas toujours facile de la distinguer de l’entreprise artisanale et même de l’entreprise agricole. * Toute entreprise de commission : les commissionnaires sont des intermédiaires qui passent des contrats en leur nom propre pour le compte d’autrui sans révéler le nom du commettant. Le commissionnaire est responsable de l’exécution du contrat à l’égard du tiers avec lequel il contracte et à l’égard de son commettant seulement si il porte ducroire. La clause ducroire le rend garant de