Nantissement De Comptes Bancaires

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

................ 24 ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF .............................................................. 24 ARTICLE 13 : RETENUE DE GARANTIE ....................................................................... 25 ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ...................................................................................... 25 ARTICLE 15 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE ................................... 25 ARTICLE 16 : APPROBATION DU MARCHE ..............................

nom et pour le compte de. …………………………………………………..; En tant que…………………………………………………………………………………….; Au capital de…………………………………………………………………………………..; Faisant élection de domicile à.…………………………………………………..…………..; Siège social sis à ..……………………………………………….……………………….……; Affiliée à la C.N.S.S. sous le n°………………………………………………………………; Inscrite au registre de commerce de ………………Sous le n°..……………….………….; n° de Patente…..…………………………………………………….………………………...; Titulaire du compte courant postal-bancaire ou à la TGR n°

Les décisions financières [pic] SOMMAIRE: INTRODUCTION Financement par crédits bancaires Les principaux paramètres des emprunts Les risques du crédit pour le préteur et l’emprunteur Les profils de remboursements d’un emprunt et cout du crédit bancaire L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines Financement par obligations et TCN Définitions Les conditions et procédures d’émission

vente c) produit à acquérir d) l’organigramme de l’entreprise 3) étude financière 1- définition 2- liste des équipements à acquérir 3- coût du projet 4- financement du projet 5- bilan prévisionnel 6- tableau de compte résultat prévisionnel (TCR) 7- tableau des investissements 8- tableau d’amortissement d’emprunt 9- tableau des cash flow Conclusion générale Annexe PARTIE THEORIQUE

plan: Introduction partie 1: le compte bancaire 1. l'ouverture de compte 2. le fonctionnement du compte 3. les incidents du fonctionnement du compte 4. la cloture du compte partie 2: les differents types de comptes 1. le compte de chèque ou compte a vue 2. les comptes d'épargne a. le compte à terme b. le compte de titre c. le compte sur carnet partie3:les services bancaires aux particuliers 1. les services de caisse

11 11 12 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 5. Références bibliographiques ......................................................................... C et article fait suite à l’article [A 4 500] Bilan et compte de résultats : outils d’analyse. Nous étudions ici les sources de financement. Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle

|.....10 | |1-2-4-les crédits aux particuliers |..11 | |Section 2 : Risques et garanties bancaire |.13 | |2-1-Notion de risque |..13 | |2-1-1-Origine du risque

Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans trois ans. C’est ce que l’on appelle un crédit. Le terme crédit a un double sens : - Dans le sens usuel, le crédit c’est un prêt. Le terme crédit est généralement réservé au prêt bancaire. On parle de crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit aux entreprises. Contrat qui va donner naissance au profit du prêteur une créance de somme d’argent. - La seconde signification du mot crédit, liée à son étymologie latine, c’est

l’entreprise avec son banquier en vue d’investir. Sommaire • Fiche étude • Fiche de sélections des documents • Plan détaillé • Conclusion • Annexes 1:Ce qu'il faut savoir sur les prêts bancaires • Annexe 2 : La relation avec son banquier • Annexes 3 : Les banques et les entreprises • Annexe 4 : Définition et mesure de l'investissement. BACCALAUREAT SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Epreuve de