Nantissement De Comptes Bancaires

BCE a un objectif : stabilité des prix. Chapitre 1 3 instruments privilégiés - Open market : élément essentiel de la BCE pour le pilotage des taux d’intérêt : ce qu’on veut faire, quand on veut le faire et combien. On va gérer la liquidité bancaire et par nos actions on va montrer dans quelles actions on veut mener la politique monétaire 5 outils pour faire ces opérations. ▪ Repurchase agreement (Repo) : Outil de cession temporaire, sous la forme de pension essentiellement. ▪ Opérations fermes

stages de cette agence s’est littéralement démenée pour me trouver un stage dans l’une des agences de la région,. J’ai donc effectué ce stage au guichet de l’accueil d’attijari bank ariana, ce qui me permettait d’une part de découvrir l’univers bancaire et une partie des services proposées et d’autre part de découvrir la clientèle de l’agence. J’ai développerai donc au cours de se rapport les actions que j’ai été amené à effectuer au guichet d’accueil ainsi que les missions annexes que j’ai du

dispositions particulières ; - des dispositions relatives aux états de synthèse ; - des dispositions relatives aux états de synthèse consolidés ; - un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles donnant la définition et le fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que le cas échéant, les écritures types ; - des dispositions relatives aux attributs. Le PCEC traite de l'ensemble des opérations susceptibles d'être pratiquées par les établissements

réalisation de ce rapport durant ce stage. Siham KEDDOURI Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie national, en effet, son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la Banque Populaire riche de son savoir-faire et son expérience de 50

de son débiteur, meuble ou immeuble et pas seulement les biens qui existaient au moment de la conclusion du contrat. Entre le moment de la naissance de la dette et le moment de son exigibilité, le patrimoine du débiteur a pu fluctuer : mais ce qui compte c’est le moment du paiement de la dette. Pourrait penser que comme son gage est généra, le créancier est bien protégé. Mais ce n’est qu’une apparence : 2 dangers fondamentaux. - Celui qui vient du débiteur lui-même Le fait d’être

du commerçant 7 Thème 3 : Le statut juridique de l’entreprise commerciale 8 I. La société 8 A. Conditions de fond 8 B. Conditions de forme 9 1. Sanction du non respect des conditions de forme 9 2. Le sort des actes accomplis pour le compte d’une société en formation 9 II. Les sociétés 10 A. Société en nom collectif 10 1. Gérance de la SNC 10 2. Les associés de SNC 11 B. La société à responsabilité limitée 11 1. Gérance de la SARL 11 2. Les associés de SARL 12

jusqu’à son imm donc sanction indirecte Pas d’effet probatoire, aucune présomption de commercialité Peut éventuellement engager resp pénale pour fraude Les obligations liées à la finance : comptabilité régulière, comptes annuels, obligations fiscales, obligations bancaires (avoir un compte) Les professionnels non commerçant Les travailleurs manuels Les artisans : Notion : travailleur indépendant, qui exerce métier dite manuel, mais non agricole, seul ou dans le cadre d’une petite entreprise (moins

2.La vie de la lettre de change 1.Les ressemblances ave la lettre de change 2.Les différences entre la lettre de change 1.Les conditions de validité 2.La vie du chèque Introduction Section II. Les opérations relaves au fonds de commerce 1.Le nantissement de FC 2.La gérance libre du FC 3.La vente du FC Chapitre I : Les activités contractuelles de l’entreprise Chapitre II : Les techniques de paiement et de crédit (les effets de commerce)Pr Jamal EL MANSOURI 4 Droit commercial Le commerce Le commerce

le commerçant est assujetti à deux catégories d’obligations PAR I /LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A/ Obligation d’ouvrir un compte bancaire Aux termes de l’article 18 du code de commerce, tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation de disposer d’un compte bancaire ou d’un compte de chèques postaux. B/L a tenue d’une comptabilité Le commerçant doit tenir une comptabilité, conformément à la loi n 9-88 du 25 déc. 1992 relative aux obligations

Règlement des ouvrages non prévus : 15 ARTICLE 3 - 5 : Conditions de paiement – Intérêts moratoires : 15 ARTICLE 3 - 6 : Révision des prix : 15 ARTICLE 3 - 7 : Impôts taxes – frais douaniers : 15 ARTICLE 3 - 8 : Domiciliation bancaire : 16 ARTICLE 3 - 9 : Nantissement : 16 ARTICLE 3 - 10 : Retenue de garantie : 16 ARTICLE 3 - 11 : Frais de timbres et d’enregistrement : 16 CHAPITRE 4 : SPECIFICATION TECHNIQUES 17 ARTICLE 4 - 1 : Langue de liaison – Unités de Mesures : 17 ARTICLE 4 - 2 : Ouverture