Nantissement Des Outils Et Materiel

IB -B O LI E U EQ TH IBAKOMBO INGANDZA Durel Gorden MPCGF (2013-2014), BF-CCA, CESAG Page i « L’analyse de la gestion du risque dans l’octroi du crédit : cas de la BCH » Remerciements A: toute ma famille pour tout son soutien moral comme matériel ; Monsieur Waly Clément FAYE pour son encadrement ; Monsieur Moussa YAZI pour ses conseils ; Monsieur Jean Jacques BOUYA pour son soutien ; tous les enseignants de la MPCGF promotion 2013-2014, pour leurs enseignements et leur détermination à faire

que leurs méthodes d’évaluation, leurs modalités d’application (Section A), principes, objectifs et les règles fiscales relatives aux immobilisations (Section B) et une attention particulière sera accordée à la démarche générale d’audit à savoir les outils, méthodes et les techniques fréquemment utilisées. En second lieu, nous décrirons la démarche à suivre pour valider l’exactitude et la sincérité du compte des immobilisations corporelles, sur la base d’un cas pratique, dans d’une société (Secteur

clientèle est positivement reliée à la décision d'offre de crédit.5(*) L'emprunteur ayant établi une telle relation bénéficie de trois principaux avantages : un coût de crédit faible, des garanties personnelles qui sont des alternatives au garanties matérielles, des prêts dont les termes sont révisés au cours de la durée du crédit (Bodenhorn, 2003). Cependant le non respect des termes d'un tel contrat peut entraîner la perte de réputation de la partie coupable. La réputation constitue ainsi un moyen obligeant

du débiteur. UNE DISTINCTION FONDAMENTALE DOMINE LES SURETES 1/ LES SURETES PERSONNELLES Accessoires (cautionnement et aval) Autonome (la garantie à première demande) 2/ LES SURETES REELLES : L’hypothèque Le nantissement du fonds de commerce (A 236 268 cc) Le nantissement des biens d’équipement (Décret du 28/7/1955) Le privilège des prêteurs sur les véhicules (Décret du 7/11/1935) Principales Règles du Cautionnement La caution résulte dans tous les cas d’un écrit dont les formes sont

pressions, aux opportunités qui s’exercent autour d’elle. Se doter d’une telle organisation implique une recherche permanente de la satisfaction optimale des clients, des actionnaires, du personnel, mais aussi de la communauté. la maitrise des outils de pilotage et de gestion sont l’outil de management par excellence qui peut répondre à ces besoins. L'organisation du travail est fortement impactée de nos jours par le rôle croissant de l'information et le contenu croissant de savoir intégré

Lisbonne. Le droit communautaire dérivé A côté de ce droit communautaire primaire, un droit résulte de ces institutions, on trouve un droit communautaire dérivé. C’est un droit communautaire qui provient des institutions. On trouve deux grands outils juridiques : d’une part les règlements communautaires, et d’autre part les directives communautaires. Différence entre directive & règlement : Le règlement est directement applicable dans le droit interne des Etats membres. Le règlement ne subit

subordination à la sujétion. Pendant longtemps, une hiérarchie entre créanciers ne s’effectuait que par l’octroi d’un droit de préférence à certains d’entre eux. Ces droits s’appuyaient sur l’existence d’un privilège, d’une hypothèque, d’un gage ou d’un nantissement. Or, ces trente dernières années ont vu naître des instruments, qui sans recourir à ces techniques parviennent au même résultat. Ils conduisent leur titulaire à se retirer dans les répartitions au profit d’un ou plusieurs autres créanciers. L’opération

celui-ci, afin de traiter avec lui en toute sécurité. En quelque sorte, cette immatriculation est une condition du crédit qu’ils lui consentiront. La législation relative au registre du commerce a pour but, d’abord, d’assurer une meilleure tenue matérielle du registre pour permettre d’en tirer des renseignements statistiques plus complets et plus précis, ensuite de pouvoir contrôler l’application des dispositions législatives sur l’assainissement des activités commerciales et sur le respect Avant

ou lors de l’augmentation du capital, que ces montants aient été comptabilisés dans le capital social ou en primes d’émission, qu’il s’agisse de d’actions ordinaires ou à dividendes prioritaires ; ainsi que les résultats non R.Guellati, « RAROC : outil de gestion du risque de crédit », Ecole Supérieure de Banque, Alger, 2006, p.6 Idem 3 M.Rosenbaum « Analyse et gestion du risque bancaire », Eska Editions, 2004, traduit de « Analyzing and managing banking risk », p 106 2 1 6 distribués. En

d’impulsion du changement. Deux séances plénières ont été consacrées, les 14 et 16 octobre, aux interventions des participants sur des thèmes divers et interdépendants : s la gestion de la trésorerie de l’Etat ; s la gestion de la dette publique ; s les outils modernes de diffusion par la valorisation du capital humain. La contribution du Maroc aux travaux de ce colloque a porté sur une présentation faite par Ahmed Bouriss sur le thème : « La gestion de la trésorerie publique au Maroc, bilan et perspectives