Nantissement Des Titres Au Maroc

BARAKA en qualité de membre du Conseil de surveillance ; • Ratification de la cooptation de Monsieur Mohand LAENSER en qualité de membre du Conseil de surveillance ; • Autorisation à donner au Directoire à l’effet d'émettre des obligations et des titres assimilés ; • Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : • Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Chapitre I : Les informations relatives au système bancaire et aux établissements de crédit : A. Les informations relatives au système bancaire : I. II. Présentation du secteur bancaire au Maroc. Présentation de l’accord BALE I et II B. Les informations relatives aux établissements : BMCE BANK – CREDIT DU MAROC (CDM) – CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH) : I. II. III. IV. Les informations comptables et financières Les informations relatives à la gestion et à l’organisation Les informations relatives

Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

lmetteur. On tablie ainsi une distinction entre les lments grs par les institutions financires bancaires et ceux qui sont du ressort des institutions financires non bancaires. Section 1 Prsentation des agrgats au sens de Bank Al-Maghrib Au Maroc, les autorits montaires dfinissent deux familles dagrgats Les agrgats de monnaie et les agrgats de placements liquides. 1.1. Les agrgats de monnaie On distingue trois agrgats montaires embots les uns dans les autres. Lagrgat M1 englobe lensemble des

2 Variation des immobilisations corporelles nettes 10.3 Immobilisations corporelles financées par des contrats de location financement 42 42 43 note 11. Titres mis en équivalence 43 11.1 Principaux titres mis en équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants 44 note 13. Autres actifs 45 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation

doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance ordinaire) Portant l’indication de leur valeur ; Constatant une créance de somme d’argent; Une créance de somme d’argent à court terme.(anti :Valeurs Mobilières). MARS 2007 5 LE RÔLE ECONOMIQUE DES

par voie réglementaire, ainsi que la détention et la gestion des réserves de change. Parallèlement à ces missions fondamentales, la Banque : 2 - est le conseiller financier du Gouvernement et l’agent du Trésor pour ses opérations bancaires au Maroc et à l’étranger ; - représente le Gouvernement au sein des institutions financières et monétaires internationales ; - participe aux négociations des accords financiers internationaux. • Les organes de Gouvernance de la Banque ont été rénovés pour

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions