Nantissement Des Titres Au Maroc

peut être parfaite ou imparfaite :  L'ASM parfaite correspond à un nantissement de marchandises avec dépossession, sous le contrôle d’une tierce personne, généralement des sociétés agréées, appelée tierce détentrice et nécessitant la rédaction d'un contrat tripartite. Cette ASM est très peu utilisée  L’ASM imparfaite correspond à un nantissement de marchandises sans dépossession (valable uniquement pour les nantissements de produits et matières). • Les conditions d'éligibilité et les caractéristiques

expliquée dans la première partie et finir avec une critique cette même procédure. I- La Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie : La BMCI a été créée en 1943, elle existait avant sous le nom de BNCIA, filiale de la BNCI au Maroc depuis 1906. Forte de l’expérience qu’elle a accumulé depuis le début du siècle, la BMCI est très vite devenue l’une des banques les plus performante du secteur. Forme juridique, objet social et régime fiscal : Société Anonyme à Conseil de Surveillance

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans Période de souscription : du 25 au 26 Décembre 2008 inclus Emission réservée

Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas

4ème Année ISCAE Année universitaire : 2003-2004 Mémoire de fin d’études, pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE, effectué sous le thème : Enseignant encadreur : M. BENTABET Etablissement Support : Banque Commerciale du Maroc : BCM Préparé par : Mlle Ghizlane NAOURI Option : Finances - Comptabilité. - G2B - 30ème Promotion ISCAE Etude du risque des crédits bancaires. 1 Etude du risque des crédits bancaires.                                          

- 2ème partie : Descriptions des produits de la banque Crédit Agricole. - 3ème partie : les Taches effectuées. PREMIERE PARTIE [pic] Le Crédit Agricole du MAROC (CAM) joue, depuis sa création en 1961, un rôle essentiel dans le financement de l'agriculture et dans le développement du monde rural. Le Crédit Agricole pérennise ce rôle de promotion du monde rural à travers son développement de Banque Universelle

« garanties ». Effectivement, pour se prémunir contre le risque de non remboursement des ses créances, le banquier doit s’entourer d’un certain nombre de garanties qui vont des sûretés réelles (hypothèques, nantissement de matériel, etc.) jusqu’aux garanties financières (nantissement de titres ou de dépôts) en passant par des sûretés personnelles (cautionnement). II. Les garanties bancaires Faire confiance est une bonne chose, mais il est parfois indispensable de disposer d'une garantie. En

fonds de commerce à un commerçant. (Ex : la franchise). Les franchiseurs concluent des actes avec des personnes qui sont disposés à commercialiser leurs marques. Le contrat se passe entre franchiseur qui est le commerçant et le franchisé. NB : au Maroc, il n’y a pas un droit qui régit la franchise. Elle est régit par le droit commun. (Ex : l’affacturage). Ce sont des sociétés qui prennent en charge et achètent la créance (dette). -Ce sont des activités commerciales par la force des choses, car

❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont du statut (établissement public) à celui de (SA) en passant par le (Semi public) EXP CNCA (Caisse nationale de crédit agricole). La différence entre