Nantissement Des Titres Au Maroc

compartiment sur les titres de créance négociables. BANK AL MAGHREB Refinancement /Placement Information Interventions Contrôles Banques Marché Monétaire =    Marché interbancaire Marché repo. Interventions et Refinancement de Bank Al Maghreb Dépôt s Crédit s Refinancemen t Placements les opérations hebdomadaire /appels d’offres. • les avances et les facilités de dépôts à 24 heures • • Entreprise et Personnes physiques Achat et vente de titres • les opérations

commerciaux (le gage, le nantissement, les warrants, le nantissement sans dépossession etc.) - livre V : les difficultés de l’Entreprise Ainsi le premier livre du code de commerce analyse le commerçant en lui accordant une définition, et délimite les obligations du commerçant et les activités dites commerciales. Le deuxième livre traite le fonds de commerce c'est-à-dire les éléments les composant ainsi que les contrats qui s’y attachent comme la vente et le nantissement. Ces deux livres

tout 8 contrats bancaires répartis sur deux catégories d’opérations : Les opérations de banque, qui comprennent le compte en banque, le dépôt de fonds, le dépôt de titres et le virement. Et les opérations de crédit, qui comprennent l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles et le nantissement de titres. Les opérations de banque comme les opérations de crédit entrent dans la définition des actes de commerce aux articles 6 et 7 du code de commerce et sont régis par

2. Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain : a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une

|25% (301 Agences) | (*) Sans Bons de Trésors et Titres de Participation Points majeurs d’une croissance spectaculaire : La croissance spectaculaire du groupe, depuis sa réforme en 1961, est le fruit d’une politique intensive, axée sur 7 points majeurs : UNE IMPLANTATION EXTENSIVE : - Une politique d’implantation extensive à travers toutes les régions du Maroc. - Premier réseau bancaire marocain avec 301 agences appartenant à 19 Banques Populaires Régionales

5)        le régime matrimonial du commerçant étranger ; 6)        l'activité effectivement exercée ; 7)        le lieu où est situé le siège de son entreprise ou son principal établissement et le lieu des établissements qui en relèvent situés au Maroc ou à l'étranger, ainsi que le numéro d'inscription au rôle des patentes ; 8)        les indications sur l'origine du fonds de commerce ; 9)        l'enseigne, s'il y a lieu, et l'indication de la date du certificat négatif délivré par le registre

des créances matérialisées par des titres ; | | |les opérations avec la clientèle  |les rubriques afférentes à cette classe enregistrent les créances détenues sur les agents | | | |économiques autres que les établissements de crédit et assimilés, à l’exception des prêts | | | |subordonnés et des créances matérialisées par des titres, ( les créances acquises par

31/12/1996 Emplois (*) Dépôts Réseau GBP 19% 32% 25% (301 Agences) (*) Sans Bons de Trésors et Titres de Participation Points majeurs d’une croissance spectaculaire : La croissance spectaculaire du groupe, depuis sa réforme en 1961, est le fruit d’une politique intensive, axée sur 7 points majeurs : UNE IMPLANTATION EXTENSIVE : - Une politique d’implantation extensive à travers toutes les régions du Maroc. - Premier réseau bancaire marocain avec 301 agences appartenant à 19 Banques Populaires Régionales

MT-NOTE INFO La privatisation de Maroc Telecom a été initiée en 2001 suite à la cession par le Royaume du Maroc de 35% du capital de Maroc Telecom à un partenaire stratégique Vivendi Universal. Le 18 novembre 2004, le Gouvernement du Maroc et Vivendi Universal sont convenus de la cession par le Royaume du Maroc à Vivendi Universal de 16% du capital de Maroc Telecom et ont prévu une date de réalisation de la transaction le 4 janvier 2005. La présente introduction en bourse constitue une étape

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE