Napoléon Code Civil Révolution

1982 sur les nationalisation • Place centrale dans le code civil : biens, libéralités, régimes matrimoniaux, successions, contrats,… • L’objet fondamental de la législation : réglementer la propriété • La propriété est au cœur des débats politiques, économiques et fiscaux, sociologiques,… • L'article 1 du protocole 1 de la Convention EDH reconnaît à chacun le droit au respect de ses biens • L'article 544 du Code civil dispose que la propriété  « est le fait de jouir et de disposer

des lois à des cas privés. Elle trouve également son essor dans le commerce internationale et la coutume du lex mercatoria (droit du commerce : principe juridique commun du commerce des pays, usage pour commercer entre eux mais non pas rédigé dans un code mais commission de juristes). Enfin une place particulière doit être réservée à la doctrine. Qu’est-ce que la doctrine ? Notion propre au droit : l’opinion qui peut être émise par les auteurs sur le droit. Ces opinions se matérialisent dans des ouvrages

bâtiment européen avait le pouvoir de les libérés. Un certain nombre de députés pensaient qu’il était dommage que La révolution n’ai pas encore produit un code civil révolution pas achevé. L’absence de code civil fragilisait le nouveau régime. Manifestation concrète dans la vie droit privé, droit civil. Il verra le jour en 1804 succès du consulat a su apprendre des échecs de la révolution pour montrer ce qu’il ne fallait pas faire si on voulait parvenir a atteindre le but rechercher 2nd paragraphe :

va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes communs à chaque institution judiciaire et il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique de toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces auteurs sont avant tout des praticiens. Et il s’appuis

L’individualisme du Code Civil « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné cinquante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l’ensemble des règles qui détermine le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Le code constitue le statut personnel

Chapitre 4 : Les grandes phases de la Révolution française, de 1789 à 1815 (9-10 heures) I.O. : Un récit synthétique permet de présenter les épisodes majeurs et les principaux acteurs de la période révolutionnaire et impériale en insistant sur la signification politique et sociale de chacune des phases retenues. Les événements extérieurs ne font pas l'objet d'une étude exhaustive mais sont évoqués à l'aide de cartes. Repères chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789)

les fruits de pensées de plusieurs philosophes. Ensuite vient la Révolution française qui est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Enfin, Napoléon Bonaparte, figure historique qui passionne les historiens du monde

1769 : Naissance de Napoléon. 1799 : Le 9 Novembre 1700, le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d’Etat . Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la révolution proprement dite. 1800 : En 1800, une nouvelle constitution crée le Consulat et Bonaparte est nommé Premier Consul pour 10 ans, et est le seul véritable maître du pays. Assisté de deux consuls, il a seul l’initiative des lois et le pouvoir de les faire exécuter, il nomme les ministres et

régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution française : la crise de la monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale  Chapitre 2 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire

L’héritage de la Révolution et de l’Empire I. Concert européen : « principe de légitimité » et aspiration libérale A. La loi des Prince ? 1) Le Congrès de Vienne Le Congrès de Vienne se tient après la chute de Napoléon Ier dans la visée de réorganiser l’Europe après-guerre. Il se tient entre les 4 nations vainqueur de la France soit la Prusse, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Russie. Le but est d’organiser un ordre postrévolutionnaire, par bien des points prérévolutionnaire : Un certain ordre