Napoléon Code Civil Révolution

Sacre de l'empereur Napoléon Ier et couronnement de l'impératrice Joséphine dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804 Présentation de l’œuvre : date de réalisation, date du projet, genre ou courant Artistique dans lequel il s’inscrit, … - Sa technique : huile sur toile. - Dates : 1805-1807. Le sacre a eu lieu en 1804. - Lieu d’exposition : Musée du Louvre à Paris. - Ses dimensions : 6.1*9.7 m. - Il s’agit d’une immense toile commandée par Napoléon à David, premier peintre

phonétique, la syntaxe. La grammaire c'est l'ensemble des règles d'une technique, c'est comme le solfège à la musique. La grammaire sert à simplifier, à se repérer quand on est perdus. Quelles sont les grandes données grammaticales du droit privé? Le code civil contient : Les personnes ; La propriété; Les obligations Des sous distinctions se font : l'obligation 4 sources : le contrat , quasi contrat, délit, quasi délit. Les quatre vis de consentement : La contrainte, le dol , la lésion, l'erreur.

millénaires avant la promulgation du répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai. (2) (a) Juriste mais également homme politique français, Merlin de Douai (+ 1838) est avocat au parlement de Flandre et expert réputé avant la Révolution. On fait appel à son autorité juridique dès son élection comme député aux états généraux de 1789. Il est membre du Comité des droits féodaux. En 1790, il intervient pour s'opposer à l'indemnisation demandée par les princes allemands en Alsace. Ce

grands principes forgés par la loi où le règlement. Les décisions de jurisprudence n’ont pas valeur de règles juridiques. 9 SON EVOLUTION • ANTIQUITE 10 Antiquité : le droit aurait été inventé par les civilisations antique du moyen orient 1ier code connu : celui de HAMMOURABI vers – 1800 avant Jésus Christ pour gérer les échanges commerciaux LA LOI DU TABLIO Dent pour dent ; œil pour œil Le monde grec Construction de la démocratie mais pas de système juridique et de théorie du droit Le monde

politiquement et juridiquement à l’égalité avec les hommes. Il faut s’interroger sur le moment pendant lequel elles ont été considéré inferieures. C’est la faute de Napoléon qui, avec son code civil daté 1804, pose les femmes dans une place d’infériorité et il les considère comme des personnes qui n’ont pas 18 ans. Par exemple, selon le code civil de Napoléon, les femmes n’ont pas d’autonomie économique et elles ne peuvent pas travailler si leur mari n’est pas d’accord. Pour suivre, selon le sénateur Beraud les

Napoléon Bonaparte, né le 15 aout 1769 en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l’île Sainte-Hélène fut général, premier consul puis empereur de France. Passé l'enfance, il intègre l'école militaire de Brienne en 1779 et apprend, solitaire et studieux, le métier de soldat. Jeune officier à la Révolution, il fréquente les Jacobins. Remarqué en 1793 lors du siège de Toulon, il épouse Joséphine de Beauharnais en 1796 et se voit confier l'armée d'Italie alors moribonde. En avril 1797, il défait les armées

des individus. La règle est donc obligatoire, elle permet au juge de sanctionner le non respect de la règle. En droit privé il existe deux types de sanctions : Les sanctions pénales Les sanctions civiles La sanction pénale a pour objectif de punir le comportement fautif, la sanction civile a pour objectif d’indemniser le préjudice subi par la victime. Définition du caractère général : La loi est la même pour TOUS. Qu’elle protège ou qu’elle punisse, elle s’applique de la même manière

Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 La naissance de la codification post révolutionnaire : le Code Civil codification = l’action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes en un seule volume : un code. Une codification dite réelle donne naissance à une œuvre nouvelle, destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant

relations sont diverses il existe 3-4 cas: -Le droit est indifférent à l'égare de la justice, autrement dit il existe des normes juridiques qui n'ont aucun lien avec la notion de justice ex) les règles juridiques de rédaction des actes de l'Etat civil. Dans certaines situations, le droit et la justice entretiennent des relations étroites en; ex) quand un contrat de vente est conclu à un prix convenu excessif le contrat de vente peut être remis en cause. On observe parfois qu'il y a un conflit

pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le pouvoir au début de la Révolution. La Législative se vide de ses députés, un certain nombre mettent fin à leur carrière politique et les autres sont rentrés préparer les élections municipales. Le roi est enfermé au Temple, il ne reste plus que ses ministres qui sont majoritairement