Napoléon Code Civil Révolution

république. L'assemblée nationale devient la Convention. Le 21 Septembre 1792, la convention vote la 1ère République. Le Roi est guillotiné le 21 Janvier 1793. Les monarchies européennes forment une coalition contre la france pour stopper la révolution, car ils ont peur des révoltes dans leurs royaumes. Les guerres de Vendée éclatent car les royalistes catholiques se révoltent contre la convention de la république. Les fédérés sont des républicains qui se révoltent contre les députés de la convention

Napoléon, fossoyeur ou soldat de la Révolution ? (1799-1814) Autour du général Napoléon Bonaparte, devenu Premier Consul après le coup d’État du 18 Brumaire, un projet fédérateur prend corps stabiliser le pays à partir des acquis révolutionnaires tout en garantissant la sécurité et la grandeur de la France en Europe. Mais le pouvoir de Napoléon ne cesse de croître, et la paix européenne de 1802 n’est pas durable ; Bonaparte est-il le sauveur des principes révolutionnaires, ou les trahit-il au

projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? - La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804 - Le Code civil

Napoléon (1769 -1821) il devint premier consul à vie le 9 novembre 1799 après un plébiscite. En décembre 1804 il est sacré empereur des Français.1814 1ère abdication sur l’ile d’Elbe puis 1815 secondes abdications sur l’île d’Hélène. I) La France napoléonienne : un régime personnel du 18 brumaire an VIII (du calendrier républicain soit le 9 novembre 1799 qui met en place le Consulat. Continuité ou rupture avec l’ancien régime ? Un pourvoir héréditaire, Napoléon met en place une nouvelles

constitutionnel - révolution française - consulat (1800) Napoléon Bonaparte - bouleversement des institutions judiciaires (égalité de tous devant la Justice, gratuité de la Justice, juges/fonctionnaires) - droit pénal (DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du commerce de 1806, Code pénal de 1810, Code de procédure civile de

ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos du nouveau régime

1758). Caractères de la Souveraineté : - Pouvoir originaire - Pouvoir suprême - Pouvoir un et indivisible - Pouvoir absolu Ordonnance : expression de la volonté du souverain, commandement, qui vise à organiser la société. La Révolution va sacraliser la Loi = Religion = Arche sainte. La loi est sacrée et représente la vérité ; les législateurs révèlent la vérité. §1 – La majesté de la Loi A) La loi, acte de commandement Le législateur ordonne, commande ou interdit.

bâtir un immeuble, ou l’on se voit sanctionné). - Si c’est une règle supplétive de volonté, les individus peuvent choisir leur règle, mais on fait appel à la loi s’ils ne s’y soumettent pas. A défaut de prévoyance, la règle politique s’applique. Le code civil est principalement fait de règles supplétives. (Exemple : Dans le cadre d’un régime matrimonial, les revenus des deux époux seront en commun s’ils ne décident rien chez le notaire et n’établissent pas de contrat de mariage. La mise en commun des

qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué

fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté