Napoléon Code Civil Révolution

Inégalité dans le tiers état entre les bourgeois et les miséreux * Inégalité entre catholique et protestant * Inégalité entre maitre et compagnon 2. Comment les idées nouvelles ont-elles préparées la révolution de 1789 ? Pb. Toutes les idées nouvelles appelaient-elles à la révolution ? I. De nouvelles idées non révolutionnaires * Séparation des pouvoirs : Montesquieu * Réorganisation politique : Voltaire * L’importance des Droits de l’Homme : Condorcet II. De nouvelles

conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • Confirmation par la décision CC 1982 sur les nationalisations • Place central dans le code civil : biens, libéralités, régimes matrimoniaux, successions, contrats,… • L’objet fondamental de la législation : réglementer la propriété • La propriété est au cœur des débats politiques, économiques et fiscaux, sociologiques,… § 2 Fondements

premier lieu le rayonnement du Code civil dans le monde, et l'éclipse actuelle du code. I) Le code civil, jusqu'a la fin du XIX ieme siecle Le code civil a connu un rayonnement exceptionnel. Ayant une véritable prédominance au niveau nationale (A) et international (B). A) Le Culte du Code en France -article 7 de loi du 21 mars 1804 marque le decès de toutes les règles antérieures avant le code civil - fusion ce fait entre le droit du 19 ième s. et le code. - devient source quasi exclusive

éternellement, c’est mon Code civil » a affirmé Napoléon Bonaparte traçant ainsi le destin de son œuvre. Le destin du Code civil commence avec la loi du 30 ventôse an XII, 21 mars 1804, et notamment avec l’article 7. Rejeté par le Tribunat puis le Corps législatif les 21 et 24 frimaire an X, le Code civil n’est adopté et promulgué que par cette loi du 30 ventôse an XII, dont l’article premier dispose que « Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui

batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." Ainsi s'exprimait Napoléon Bonaparte à Sainte Hélène. En effet son code civil a été promulgué le 20 mars 1804. Pourtant cette œuvre toujours utilisée deux siècles plus tard a connu de nombreux troubles et des rebondissements. Le code civil devait être créé pour diffuser des nouvelles idées et ne pas faire référence à l'ancien droit qui était régi par la distinction

est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie absolue de droit divin. Puissance royale, tous les

lutte contre les inégalités, son désir de changer les choses et ses idées bien trop humanistes et révolutionnaires pour la révolution elle-même. Cette pionnière du féminisme dévoua sa vie à cette cause qu’est l’égalité hommes /femmes qui encore aujourd’hui reste un sujet d’actualité. Dans une période où les mœurs et toutes les institutions étaient en plein changement, la révolution de 1789 était une réelle aubaine pour les femmes de changer la place qui leur avait été attribuée dans la société et d’obtenir

LA CODIFICATION Dissertation: « Les objectifs de la codification » L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires

des trois ordres et des |01/10 : on passe à l’Assemblée législative dans le but de terminer la| |économique du pays. |privilèges |révolution et de suivre les principes exprimés dans la Déclaration | | | |des droits de l’homme et des citoyens

sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements mais différents sur l’ampleur et la vitesse du changement. La Révolution est un changement en profondeur, en 1789, la structure française est bouleversé, c’est une rupture net avec le passé. La réforme est un changement plus limité qui intervient sur un processus graduel. Un processus réformateur peut aboutir au même résultat qu’une Révolution sur le long terme). 1789,