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spéciales concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. C’est différent du droit public. Il découle de la construction juridique et politique du système étatique français. Le droit administratif est une branche du droit public, c’est l’ensemble des agents et organismes chargés d’assurer les interventions de l’état et des collectivités locales sous l’impulsion des pouvoirs publics. L’administré c’est la personne à qui les règles de l’administration s’appliquent. Pour mieux comprendre

proprement parlé de concurrent direct, il n’a que des partenaires comme Aftes (Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain), Afgaz (Association Française du Gaz), FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics). Secteur géographique : Le secteur d’activité de la FSTT n’est pas que nationale, il s’étend d’une part à l’Europe (Suisse, Allemagne, Belgique) et à une partie de l’Afrique du nord (Algérie). D’autre part, il comprend aussi les départements d’Outre Mer (Martinique, Guadeloupe

Bruxelles avec son père, c'est là qu'il s'initie aux procédés de construction moderne au sein de l'entreprise familiale. Il s'oriente ensuite de manière définitive dans une carrière d'architecte dans le même temps, il fera ses études à l'institut national des beaux-arts où Julien Guadet sera son professeur. Il lui transmet la démarche rationaliste et classique des Beaux-arts. Il quitte cette école avant d'obtenir son diplôme pour rejoindre l'entreprise familiale malgré ses excellents résultats.

circulaire règlementaire : le dépassement de la jurisprudence Notre-Dame du Kreisker. 1) Une distinction parfois contradictoire : des circulaires dites interprétatives mais posant des règles de droit nouvelles. CE, 10 mai 1996, fédération nationale des travaux publics 2) Une distinction partielle : des circulaires mi-interprétatives mi-réglementaires. CE, 13 janvier 1975, Da Silva 3) Une distinction complexe : des circulaires légales mais ne faisant pas grief et des circulaires illégales car réglementaires

daniel Gandille - Guintoli Pierre VeZole - eiffage construction g g les personnes suivantes ont également participé activement à la rédaction du contenu du présent guide, g benjamin daubilly - fédération nationale des travaux Publics (fntP) Jean-Pierre catelin - union nationale des entrepreneurs de Sols industriels (uneSi) luis carPinteiro - Socotec / bureaux de contrôle françois Gaudin - eGf-btP yann Juille – be accotec / comité Géotechnique Syntec-ingénierie Wilfried Pillard - union des

OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE SOMMAIRE Présentation du contexte de la rencontre et des interventions Claude BASSIN-CARLIER Directeur de l’ARENE 4 Introduction Philippe MARZOLF Vice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) 5 Les démarches de concertation : un contexte porteur, des enjeux majeurs, des repères pour l’amélioration des pratiques actuelles 8 Claude CHARDONNET C&S Conseils Débat 17 Les acquis de la concertation dans les domaines

nécessaire pour faire réussir des reformes. En reconnaissant cela, la France à encourage la création des organismes comme la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), les jurys des citoyens et plus récemment Les Grenelles de l’Insertion, pour générer des idées et du support autour des divers initiatives de l’état. Cependant, les nouveaux dispositifs du débat public sont loin d’êtres garants des reformes ou des créateurs du consensus. La problématique posée, est de savoir ici si les nouvelles fabriques

conversations ? Non ! Des confrontations ! D’abord la mise en scène. Un public de plusieurs centaines de personnes, voire un millier lors d’une soirée à Auch. Une tribune où sont alignés en rang d’oignons les membres de la « Commission Particulière » – j’en fais partie -, ainsi que les porteurs du projet : élus et direction du SMEAG1. « Commission Particulière » parce que spécifiquement désignée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour instruire l’objet « Charlas ». Pas de séance de ce

qu'envoyer une cinquantaine de lettres de candidatures spontanées. Si, malgré tout, vous avez besoin de listes, vous pouvez consulter : l'Annuaire du bâtiment et des travaux publics Isère édité par la FADITT le site de la Fédération Française du Bâtiment le site de la Fédération Nationale des Travaux Publics le site de l'Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles le site de la filière bois en Rhône-Alpes la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment le moteur de

homologués par le GIP-CPS. • L'achat public : dématérialisation des marchés publics grâce à la plate forme Adema Marchés Publics. Adesium, un acteur investi Très impliqué dans la promotion des normes et des standards, et ce afin de garantir à ses clients l'interopérabilité de ses solutions et services avec des systèmes d'information hétérogènes, Adesium est : • Membre fondateur de l'A.D.A.P. (Association pour la dématérialisation des Achats Publics)  [pic] L'A.D.A.P. a pour objectif