Nationalisation

Comité National de la Résistance (CNR), qui avait pour objectif de voter une loi de nationalisation du transport des énergies proposées par les entreprises de production, de transport, et de distribution en énergie électrique et de gaz. La société doit sa création au ministre Marcel Paul qui était le ministre communiste de la Production Industrielle. L’entreprise, qui est à sa création un EPIC, résulte de la nationalisation de 1450 entreprises françaises de production, transport et distribution d’électricité

déclencher une période de forte croissance grâce à cette matière première avec un rapport utilité-cout jamais vu auparavant. Une crise sous forme d'épreuve réussite pour le marché pétrolier. La crise du canal de Suez commença en 1956 par la nationalisation de ce même canal par le président égyptien Nasser pour répondre à une logique anti-colonialiste ambiante dans de nombreux pays anciennement colonisés par les pays européens. Cet évènement politique aura des répercussions très fortes au niveau

entreprise ne pourrait pas prendre en charge certaines dépenses, comme la construction des infrastructures, que sera financée par les impôts. L’Etat gère la gestion des biens collectifs et la gestion de certaines activités industrielles, les nationalisations. (Air France, La Poste, RATP, EDF…).Il assure également les besoins essentiels de citoyens, comme l’éducation, l’hygiène, l’eau. La crise des années 70 a conduit à l’échec des pensées Keynésiennes que prônaient une politique de relance par

de F. Mitterrand a été bonne (« la force tranquille »). Durant une assez courte période (1981–1982) la gauche entame une politique socialiste en France avec de nombreuses réformes (comme l’abolition de la peine de mort en 1981) et beaucoup de nationalisations. Mais dès 1983 les difficultés économiques obligeront la gauche à cesser ces grandes réformes et en venir à une politique de rigueur. F. Mitterrand accomplira 2 septennats mais la gauche et la droite alterneront au pouvoir, incapables, l’une

peut faire l’objet, ainsi que les modes d’acquisition de ces dts réels (possession, accession, occupation). Appcation jurisprudentielle stricte sur l'application de cette règle de conflit en considérant notamment que les expropriations ou les nationalisations décidées par un Etat ne peuvent produire d’effet au de la du territoire. Les biens incorporels Régis par la Convention de Berne du 9 septembre 1886. Compétence = loi de l’Etat où la protection est réclamée mais la convention impose

France, un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne publique (personne morale de droit public) ayant pour but la gestion d'une activité de service publique. Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin qui pourrait être assuré par une entreprise industrielle ou commerciale

compte l’opposabilité ou non d’un droit, mais il y a aussi une considération économique. Tout bien ou toute entreprise qui a les caractéristiques d’un service public national doit devenir la propriété de la collectivité. Donc cela justifie des nationalisations, et on trouve enfin, les relations internationales, et dans ce préambule on dit que la France doit se conformer au droit international public et consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l’organisation et à la défense de la paix. Dans

ne cesse de se détériorer et la révolution bolchevique éclate. Les bolcheviks s’emparent du pouvoir en octobre 1917 avec à leur tête Lénine. Ils signent la paix contre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie en mars 1918 et annonce par ailleurs la nationalisation des usines, des banques, des terres, d’entreprises… Et interdit la liberté d’expression, c’est le début du communisme. L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques naît officiellement en 1922. La mort de Lénine en 1924 déclenche une

l'objectifs est de réaliser des profits. Entreprises privés : qui réalisent une production marchande dont l'objectif est de réaliser un profit. (privatisation) Entreprises publiques : détenues par au moins 50 % des actions par l'Etat. (nationalisation) Entreprises individuelles : disposent d'un unique propriétaire responsable sur ses biens propres des dettes de l'entreprise. S.A.R.L : société à capital divisés en parts sociales S.A : société à capital divisé en actions (au moins

a besoin de beaucoup d'argent pour la reconstruction. Antoine Pinay, décide de lancer un emprunt basé sur l'or, au taux de 3.5%, alors que l'inflation est galopante. La dévaluation du franc est endiguée, l'inflation est enrayée. Beaucoup de nationalisations d'entreprises clés sont faites : EDF, grandes banques, assurances, Renault, etc..