Nationalité française

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.

retard par rapport aux autres pays européens qui eux ont déjà donné le droit de vote aux étrangers extra communautaire de l' UE Les sondages y sont favorables leurs accorder le droit de vote ferait faire un pas en avant a la citoyenneté française , notre démocratie en sortirai grandit et serait renforcée face aux dangers identitaires 1er point : Poussons la logique du 1er argument , les étrangers payent des impôts donc ils peuvent voter aux élections municipales, mais alors pourquoi

posé par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civil lors de son arrêt rendu le 6 octobre 2010. Il s’agit de Mme X... née le 25 mai 1963 en Algérie et a reçu le prénom de Malika, que par décret du 18 janvier 2006, elle a été naturalisée française et autorisée à porter le prénom de Louise, que par requête du 20 juin 2006, elle a sollicité du juge aux affaires familiales le changement de son prénom Louise en celui de Malika, son prénom d’origine. Mme X… a d’abord saisi le juge aux affaires

Verdier Faits – Une italienne met au monde le 9 août 1940 une fille qu’elle reconnaît. L’enfant, de même nationalité que sa mère, acquiert la qualité de française par déclaration faite au juge de paix de Tarare le 20 mai 1943. Mais, dès le 6 août 1942, une action en déclaration judiciaire de paternité avait été introduite devant la juridiction française contre un prétendu père français. Le Tribunal de Villefranche-sur-Saône fit, par jugement du 30 juin 1943, droit à cette demande. En appel,

sont obligés d’avoir une boîte postale,…) 3. La nationalité Elle est nécessaire pour l’identification d’une personne dans la communauté internationale, c’est l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un état. Ça permet d’obtenir les droits, les libertés et les devoirs qu’un état accorde à ces ressortissant. En France il y a : - Le droit du sol : on peut prétendre à la nationalité française si on est né en France même de parents étrangers.

le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit à l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes 4. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française + photocopie. Ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) 5. Justificatif du domicile ou de la résidence (pour chacun des époux) Le cas échéant un certificat d’hébergement. 6. Photocopies des passeports et

principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales (ex : mariage entre deux personnes de nationalités différentes/ la naissance d’un enfant dont les parents sont de nationalité différente). On peut relever aussi des relations d’ordre commerciales, par exemple un contrat entre une entreprise française et espagnole. Tous les domaines du droit sont

| | |5.Preuve de nationalité française du descendant : la CNI ou ampliation de | | |décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité |5. Dokaz o francuskom državljanstvu sina ili kćerke, ili njegovog/njenog | |française). |supružnika: fotokopija francuske

sentiment d’honneur et d’estime pour la nationalité et la culture françaises. Il s’agit d’une volonté réelle d’appartenir à un Etat, à une nation, avec ses origines, son histoire, sa langue et ses traditions. Ainsi, convient-il de s’interroger sur la signification de l’expression fier d’être français. D’un côté, les français s’enrichissent de la nation française. D’un autre côté, ils adhèrent à des normes étatiques. Les français s’imprègnent de la vie ‘à la française’. Pour cela, ils adoptent une culture

Republique et citoyennete contrat I. Valeurs, principes et symboles de la République Quels sont les valeurs, principes et symboles de la République française ? A. Les principes et valeurs de la RF Fiche 1 : Republique et citoyennete 1 + doc livre    La République Française est le régime politique qu’ont choisi les Français depuis la Révolution et forment une Nation unie par une même langue, une histoire commune et des valeurs partagées comme la démocratie. Les valeurs sont résumées