Nationalité

Le citoyen, la république, la démocratie D’après la constitution de la Vème République, sont électeurs « tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Pour avoir la nationalité française : Etre français dès la naissance « Droit du sang » Naître sur le sol français « Droit du sol » Naturalisation Le traité de Maastricht en 1992 : Naissance de l’UE Citoyenneté européenne Séjour libre Politique européenne de Sécurité commune

instructions ci-dessous et produisent l’ensemble des documents demandés. ATTENTION : un dossier incomplet ne peut être traité et ne peut être accepté. Il sera renvoyé à l'expéditeur et les délais s’allongeront d’autant. Seuls deux ressortissants de nationalité française dont l’un des deux, au moins, réside régulièrement à Ho Chi Minh Ville, peuvent faire célébrer leur mariage par l’Officier d’état civil du Consulat général de France. Dans tous les autres cas , les mariages seront célébrés par les autorités

1897, il était le doyen des français. En effet, Lazare Ponticelli avait 110 ans et demeurait le dernier poilu. Il s’est éteint le 12 mars 2008 au Kremlin-Bicêtre en France. Lazare Ponticelli est né à Bettola en Italie. Il avait en effet la nationalité italienne avant d’en changer en 1939. Son enfance fut loin d’être idyllique, la famille de Lazare partie vivre à Paris, il n’avait que deux ans et sa mère décida de le laisser à des voisins. Agé de seulement 9 ans, il arrive gare de Lyon à Paris

majeur sous tutelle est domicilié chez son tuteur. C. La nationalité La nationalité est le lien de droit qui unit une personne à la nation et qui entraîne, en particulier, l’acquisition de l’ensemble des droits civiques. La nationalité française est attribuée dans différentes situations : par exemple, à toute personne dont l’un des parents est français ou à l’enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France. La nationalité française peut aussi s’acquérir par mariage (après 4 ans de

propre, un domicile distinct. La nationalité : lien de droit qui existe entre une personne et un état qui permet le rattachement de cette personne à cet état, qui entraine pour cette personne le respect des règles de cet état et le bénéfice des droits attachés à la nationalité. En France, la nationalité française est acquise par filiation (c’est-à-dire par le sang). Toutefois des règles précises comme un enfant né en France de parents inconnus a la nationalité française. Par contre un enfant né

qui représente 8% de la pop. Selon les chiffres de l’ONU le pourcentage atteint 11 % car l’ONU définit un immigré comme une pers né à l’étranger qui habite dans un autre pays que celui de sa naissance. Parmi les immigres 40 % d’entre eux ont la nationalité fr. Ce nb est moins important que dans les pays voisins et en effet’ depuis les années 90, la fr présente un solde migratoire 2,5 x inferieur a celui des pays voisins pourtant l’immigration est le thème politique le plus débattu depuis plus de

sur le régime juridique de leur future union. En effet, ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu. C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité. Il convient donc de savoir quelle sera la loi applicable aux époux, dans un premier temps, dans l'éventualité d'un mariage en France

même personne, cela concerne les personnes à double nationalité et enfin la francisation des prénoms. En cas de francisation du prénom, le demandeur doit déposer la demande de francisation de son prénom en même temps qu'il accomplît les formalités d'acquisition de la nationalité française. Il peut aussi déposer la demande de francisation dans le délai d'un an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité. Ainsi, en cas de naturalisation rien n’oblige l’individu

départements français. Un maire français est élu pour six ans. Electeurs : -18 ans révolus , soit au plus tard la veille du scrutin à minuit. -de nationalité française ou citoyenne d’un des pays membres de l’UE - qui jouit de ses droits civils et politiques -inscrit sur les listes élecorales -pièce d’identité -attention : un individu de nationalité autre que française de l’un des pays membres de l’UE peut participer aux élections municiples mais non présidentielles Une élection c’est participé

1/ Fiche type sur l’artiste * Nom de l’artiste : Oscar-Claude Monet * Date de naissance et de mort : Il est né le 14 novembre 1840 et est décédé le 5 décembre 1926 * Nationalité : Il est de nationalité française * Biographie : Claude Monet est un artiste-peintre français né à Paris en 1840 et mort en Girverny en 1926 à l’âge de 86 ans. Il excellera en premier lieu en tant que caricaturiste puis se convertira par la suite dans la peinture de paysages et de portraits. Il est reconnu