Nationalité

ne revienne plus. Papa j’ai très peur on va nous envoyer encore une fois à l’abattoir, ici la guerre fait rage les tranché sont gazés de toute part même l’abri est contaminé. Notre commandants nous avait promis une denrée très rare qui est la nationalité française et un bon rendement de plus j’ai droits à des bonus de 200francs, pour volontariat. Papa oh ! Pilier de ma naissance si tu voyais ce pays qui est la France il t’en tomberait les mains. Je me débrouiller tant bien que mal pour que je

PRODUIRE - Carte d’inscription consulaire -sauf demande de passeport en vue d’une installation en France- Acte de naissance français - Justificatif de nationalité française (selon les cas, il pourra s’agir de l’acte de naissance, d’un certificat de nationalité française, d’un jugement ou d’une déclaration de réintégration ou d’acquisition de la nationalité française…) - Justificatif du séjour en Algérie à l’aide d’un ou plusieurs documents en fonction de la situation personnelle: facture Sonelgaz ou de

parfaitement ressemblantes de face et tête nue au format 3,5 cm par 4,5 cm. • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance • si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses deux parents est né en France • un justificatif de domicile ou de résidence • un justificatif de l'autorité parentale • une pièce d'identité de la

pour la nationalité Française, cela se fait à la mairie du lieu de naissance. Il en est de même pour les autres nationalités. Si la personne concernée par l’acte est née à l’étranger, pour la nationalité Française, se rendre au service central de l’état civil de Nantes (au ministère des affaires étrangères). Il est également possible de se rendre à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné. Si la personne concernée par l’acte est née en Outre-mer, pour les personnes de nationalités Françaises

divorce par consentement mutuel.   Le mariage se rattache au statut personnel, on doit donc partir du principe de l’article 3 Code civil et donc de l'application de la loi nationale. Cependant, que faire en cas de nationalité différente des époux ?Avant la femme acquérait la nationalité de son mari, donc il n'y avait pas de difficulté à appliquer la loi nationale.   Arrêt FERRARI de 1922 : mari italien, femme française, époux séparés de corps ; la femme demande la conversion de la séparation de

plus souvent de façon isolée et rencontrent aussi plus souvent des difficultés dans leurs rapports avec leurs collègues. 4 % des salariés interrogés lors de l’enquête « Conditions de travail de 2005 » sont de nationalité étrangère, et 3 % sont des immigrés qui ont acquis la nationalité française. Au total, 7 % des salariés sont donc des immigrés, c’est-à-dire des personnes résidant en France, nées étrangères à l’étranger. Ces salariés ont des conditions de travail spécifiques, non seulement parce

le nom, le domicile, et la nationalité. 2. On peut acquérir la nationalité française par la filiation le droit du sang, et par le lieu de naissance le droit du sol. 3. La nationalité d’un enfant étranger suite à son adoption par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible, lorsqu’au moins un des deux parents adoptifs est français, que l’enfant puisse acquérir la nationalité française. 4. L’évolution

Droit de l'Etat - 4 modes d'acquisition de la nationalité française: par filiation (1 parent), par droit du sol (naissance), par naturalisation (demande), par mariage. - Seuls les nationaux possèdent une plénitude des droits de participation politique. * Comme l'ensemble des citoyens de l'Etat: le peuple national: - citoyenneté = statut des individus qui forment la communauté nationale - droit de vote presque toujours soumis à la nationalité française - citoyenneté européenne = en train de

citoyen en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français: - dès la naissance par filiation « droit du sang » - par mariage après un an de vie commune - par naturalisation - à 18 ans de façon automatique pour toute personne de parents étrangers - résident dans le pays depuis 5 ans « droit au sol » L’ensemble de tout les citoyens est la nation et la nationalité française reconnaît des droits:

logique de cette arguments voudrait que , eux aussi , participant aux financements de notre état , auraient droit de vote. En tout état de cause, payer des impôts n'a jamais ,en principe, dans la démocratie française donner un droit sur la nationalité . Remettre en cause ce principe serait revenir aux années où seules les notables ou les personnes fortunées pouvaient voter , ce qu'y va a l'encontre de l'idée démocratique . Cette dernière n'est n'y achetable, n'y négociable , n'y divisible. C'est