Nationalité

état de résultats similaires, avec 61% des Français opposés au droite de vote des étrangers. « C'est contraire à notre tradition républicaineEn France, le droit de vote est depuis toujours indissociable de la citoyenneté.C'est en accédant à la nationalité française qu'on accède au droit de vote. » «  C'est contraire à notre conception du droit de voteLa gauche explique que les étrangers doivent pouvoir voter parce qu'ils payent des impôts.Le droit de vote ne s'achète pas en payant des impôts. » |

Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail au pair La protection sociale La santé Formalités

domicile à la mairie de son ancien domicile et à celle du nouveau ). Enfin, il y a la nationalité. Celle-ci permet de définir l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population d’ un Etat. L a nationalité s’acquiert par la naissance ( les droits du sang attribuent en effet à l’enfant la nationalité de ses parents ), par déclaration ( le mariage avec un Français peut permettre l’obtention de la nationalité française par une personne étrangère ) ou par décret ( la naturalisation des étrangers

privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales (ex : mariage entre deux personnes de nationalités différentes/ la naissance d’un enfant dont les parents sont de nationalité différente). On peut relever aussi des relations d’ordre commerciales, par exemple un contrat entre une entreprise

situation d'enfant légitime.” Cet arrêt est rapproché à l'arrêt TALEB du 17 novembre 1981, première chambre civile de la Cour de cassation “les époux avaient divorcés sur requête conjointe, puis s'étaient remariés pour permettre au mari d'acquérir la nationalité française. Le divorce et le remariage avaient été maintenus mais le mari n'avait pu obtenir l'effet recherché. ” Les époux ont consenti consciemment à la célébration, mais sans réelle intention matrimoniale. Au-delà de la cérémonie, il n'y aura

Commentaire d’arrêt La loi impose plusieurs règles préalable à la validité du mariage , mais dans le cas du mariage entre deux personnes de nationalité différentes, la portée de la loi personnelle de chaque époux sur l’acte de mariage peut poser problème. En l’espèce, M.X de nationalité française et Mme Y sa nationalité roumaine se marient à Bichheim le 14 septembre 2001, en France. Ensuite M.X intente une action en nullité du mariage pour défaut de consentement de son épouse sur

depuis 25 ans et plus d’un immigréImmigréPersonne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de son séjour en France, avoir acquis la nationalité française. sur trois est de nationalité française. La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.

Mademoiselle Rameau, de nationalité française, et M. Vivaldi, de nationalité italienne, se sont rencontrés au cours d’un échange Erasmus sur les bancs de a faculté. Ils ont décidé qu’ils se marieraient lorsque leurs études seraient terminées. Ils ont passé leurs examens avec succès en juin dernier et préparent désormais leur mariage qui devrait se dérouler soit en France soit en Italie. D’un point de vu juridique, il s’agit donc d’examiner le cas de deux personnes de nationalités différentes (française

à savoir les personnes nées à l’étranger de nationalité étrangère (1,1 million de personnes en Ile-de-France). Ainsi, parmi les immigrés, seuls 7 sur 10 sont étrangers, les autres étant devenus Français par acquisition de la nationalité française >ᕡ . >ᕡ I MMIGRÉS - Les populations ÉTRANGERS Immigrés 1 611 000 (nés à l’étranger, étant de nationalité étrangère ou française par acquisition) Étrangers 1 300 000 (nationalité étrangère) 1 106 000 étrangers nés à l’étranger