Nationalité

Les Sans Papiers Recherche des cinq articles : ARTICLE 1 « Obtenir la nationalité française » Naissance & résidence Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle

İstanbul, la ville aux quarante nationalités Quand, au début des années 1900, le grand-père et la grand-mère de mon père ont décidé d'émigrer d'Albanie, ils ont déroulé une carte devant eux pour réfléchir sur la destination à choisir. Ils avaient une raison bien particulière de vouloir quitter l'Albanie. Arrière-Grand-Mère était une Russe amenée là-bas pour garder des enfants. Elle a fait la connaissance de mon arrière-grand-père, ils sont tombés amoureux, mais, lorsqu'ils ont envisagé de se marier

Verdier Faits – Une italienne met au monde le 9 août 1940 une fille qu’elle reconnaît. L’enfant, de même nationalité que sa mère, acquiert la qualité de française par déclaration faite au juge de paix de Tarare le 20 mai 1943. Mais, dès le 6 août 1942, une action en déclaration judiciaire de paternité avait été introduite devant la juridiction française contre un prétendu père français. Le Tribunal de Villefranche-sur-Saône fit, par jugement du 30 juin 1943, droit à cette demande. En appel,

- Renforcement du parcours d’accueil et d’intégration des étrangers - Prise en compte des efforts d’intégration pour le renouvellement des titres de séjour et l’accès à la nationalité, Ce débat répond à forte importance et surveillé de près par la France , parle nottament de la Burqa. Partie 1. L'identité Nationale 1. Quels sont les grands textes historiques fondamentaux qui déterminent le contenu de l'identité nationale

(s'intègre) dans une communauté. Ce terme fait souvent référence à l'intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration. L'intégration peut concerner des personnes immigrées non pourvues de la nationalité du pays d'accueil, ou bien des personnes qui ont acquis cette nationalité, voire sont nées avec, mais qui ne seraient pas encore pleinement insérées dans la société. II / Quelques chiffres : Pour commencer, rappelons qu’il n’existe que très peu d’informations sur les clandestins

pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit à l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes 4. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française + photocopie. Ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) 5. Justificatif du domicile ou de la résidence (pour chacun des époux) Le cas échéant un certificat d’hébergement. 6. Photocopies des passeports

désigner que les œuvres d’écrivains francophones non français, qu’ils soient européens ou pas (Belges, Suisses, Québécois, Africains, Maghrébins, Antillais, etc). La littérature française fait partie de la littérature francophone, mais un écrivain de nationalité française provenant d'un Département d'outre-mer, comme Aimé Césaire ou Édouard Glissant, est curieusement appelé écrivain francophone, et un Samuel Beckett ou un Eugène Ionesco se trouve au rayon de littérature française. Prise dans cette acception

mésententes. Un certain nombre d’époux Franco-marocains ou Marocains, domiciliés en France, vont avoir à se poser les questions suivantes :  • Le juge français est-il compétent pour prononcer le divorce lorsque les deux époux sont tous de nationalité marocaine ou franco-marocaine et ont contracté mariage au Maroc ?  • Doit-on saisir un tribunal français ou bien un tribunal marocain ?  • Quelle est la loi qui s’applique à leur divorce ? La loi française ou la loi marocaine ?  • La décision

I - Citoyens français, citoyens européens Qui est citoyens ? Qu’est-ce qui rassemble les citoyens français ? Quels sont leurs droits et devoirs ? A - La conquête de la citoyenneté Partir du doc sur Lilian Thuram (1 p. 10) - Quelle est la nationalité de L. Thuram ? Il est français. Il est antillais et les Antilles appartiennent à la nation française. - A quels « désagréments » fait il allusion ? A la discrimination raciale = la couleur de peau. - Pour lui, qu’est-ce que la communauté française 

leur nationalité (dès qu'un parent peut, l'enfant perd sa nationalité). On est alors Français de naissance, il n'y a rien à demander, c'est une nationalité par filiation (même si c'est pour absence de filiation) - en naissant en France, en y résidant un temps imposé par la loi, on peut à partir de 13 ans devenir Français (on rappelle que la simple naissance en France ne donne pas la nationalité, la France n'applique pas le droit du sol). Procédure simplifiée d'acquisition de la nationalité par