Nationalité Citoyenneté

Sujet :L'obtention de la nationalité en France Problématique : La citoyenneté française est-elle ouverte ou fermée ? La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un Etat déterminé. La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Manières d'obtenir la nationalité : « droit du sang » : un enfant qui a au moins un de ses parents français est aussi français. (filiation) « droit du sol » : un enfant qui naît sur

est apatride « Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation". Mais en réalité cette notion peut se découper en deux volets : * L’apatridie de jure : Les personnes n’ayant pas obtenu la nationalité automatiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d’un Etat sont réputées apatrides au regard de la loi applicable. C’est l’exemple cité plus tard de l’enfant né d’un père haïtien, et d’une mère née en république dominicaine

française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; par la procédure dite de " naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que

Chapitre 1: La citoyenneté I Les lois A. Une nation qui a évolué au cours de l'histoire L'idée de citoyenneté a évolué au cours de l'histoire. Posséder de la citoyenneté c'est avoir certains droits et devoirs, en prticulier des droits civiques (voter, être élu). Elle a longtemps été limité à une minorité de la population. En france, elle apparaît avec la révolution française en 1789 (avnt les français étaient des sujets). Dans un premier temps seul les hommes qui payent l'impôt peuvent voter

politique, ou d’un Etat, à laquelle elle a le droit de participer. CITOYEN EUROPEEN: -Quels sont les nouveaux droits que donne la citoyenneté européenne au citoyen français ? Le traité de Maastricht (1992) instituant la Communauté européenne donne à tous les citoyens des Etats de l’Union européenne le droit à la citoyenneté européenne, qui se superpose à la citoyenneté nationale. Ils ont le droit de circuler et de s’installer librement dans l’Union. Ils peuvent voter et être éligibles aux élections

NORMES ET PRATIQUES DE LA CITOYENNETE Ce cours comporte deux grands objectifs : explorer les problèmes fondamentaux des théories de la citoyenneté et les problématiques plus empiriques. Lors de cette introduction, on va explorer les théories de la citoyenneté au croisement de différentes disciplines : philosophie, sociologie, science politique… La citoyenneté est un terme qui fait appel à différents angles d’étude. Lors du XIXe siècle, la question de la citoyenneté se pose en tant qu’institution

ECJS Citoyenneté et intégration dans l’Union Européenne [pic] sujet: L’aspect de nation et la citoyenneté européenne SOMMAIRE Introduction. I. Peut on parler de citoyenneté européenne ? p3 A) Les origines : p3 a) Union Européenne. p3 b) Traité de Maastricht. p3 B) Les droits du citoyen. p4 C) Citoyenneté incomplète et non autonome. p4 D) Doit-elle se substituer ou se superposer à la citoyenneté

ECJS. Problématique : Est-il nécessaire d’avoir la nationalité française pour être citoyen ? Introduction 1) La bibliographie Tout d’abord, pour notre sujet nous avons cherché dans un dictionnaire du cdi une définition du mot citoyen. Citoyen : Celui qui appartient à une cité en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux devoirs correspondants. Pour notre sujet, nous avons surtout fait

THEME : “ CITOYENNETE ET INTEGRATION ” Fiche 1 : Etude de l’intégration des immigrés. Problématique L’intégration est un terme utilisé le plus souvent à propos des immigrés et de leurs enfants. Il importe de souligner que l’intégration sociale, et son contraire l’exclusion, ne concernent pas seulement les immigrés et les enfants d’immigrés, mais tous ceux qui participent à la même société. Le terme ne se réfère pas à un état - la “ société intégrée

Tous ces éléments provoquent contradictions, tensions et conflits. C'est pourquoi il est nécessaire de promouvoir la citoyenneté active, au niveau de l'école, de la société locale, au niveau européen et même mondial. La citoyenneté active est fondée sur : la compréhension des notions la conscience de la responsabilité la volonté d'agir. La formation à une citoyenneté active est un thème actuel. Ces dernières années, plusieurs autorités nationales et internationales (comme l'UE, le Conseil