Nationalité Citoyenneté

La citoyenneté européenne a-t-elle un avenir en Europe? 1. Se sent on plus en liberté maintenant que nous sommes européens ? On se sent plus libre maintenant que nous sommes européens, nous avons le droit de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Toute personne ayant la nationalité d’un état membre est citoyen de l’Union. Un numéro d’appel d’urgence a été mis en place

Militer, une façon d’exercer sa citoyenneté Introduction D’après le sondage CSA Opinion/Libération/LDH réalisé les 10 et 11 avril 1998, auprès de 1005 personnes âgées de 18 ans et plus : « 73% des personnes interrogées reconnaît que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est toujours d'actualité. ». Mais qu’est-ce qu’un citoyen ? Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits

 » La citoyenneté est juridique, politique et sociale. C’est la qualité d’être citoyen. C’est la situation créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. Le citoyen est un membre d’un Etat, considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques. Il n’est pas un objet concret mais un sujet de droit et un principe de légalité politique. Il est donc relatif à la citoyenneté et aux conditions de son exercice. Le national a une nationalité. Il prétend

Citoyenneté de l'UE et nationalité des EM Intro: historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen

nation repose sur le désir de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours. On a donc 2 conceptions qui s'opposent en tout point. Elles ont notamment des conséquences pratiques, en témoigne le droit de la nationalité, qui diffère selon les pays en fonction de la conception de la nation qui a dominé. En France, c'est la conception de Renan qui a dominée, on dit qu'il s'agit d'une conception ouverte de la nation, dans la mesure où tout ceux qui veulent participer

A-la citoyenneté dans un etat de l'union européenne l'union europenne comporte differents pays avec chacuns des regles differentes pour accorder leurs citoyenneté. En pour obtenir la citoyenneté d'un pays il faut repondres a un certain nombre de critere et parfois passer un teste de connaisse du pays , de la langue etc Nous allons donc voir plusieurs exemples avec differents pays et leurs critere 1)- Comment devient-on un citoyen français ? Une personne est dite de nationalité française

SOMMAIRE Introduction I/ Un peu d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes

la loi car sont soumis à cette puissance. Question de la Nationalité et statut des étrangers ne relève pas en règle générale du droit constitutionnel mais du droit privé. Ex : Constitution Française du 4 Octobre 1958, elle confie aux législateurs le soin de définir les règles relatives à la nationalité. (Code Civil Art 34, Livre Ier Titre 1 Bis ‘’ de la nationalité française’’). Le Code civil prévoit 4 modes d’acquisition de la nationalité française : -La filiation : l’enfant dont l’un des deux

république) sont des notions complexes qui ont une longue histoire. I Le citoyenneté A) Le citoyen : Citoyen : le citoyen est l’individu homme ou femme qui possède la nationalité d’un pays, exerce ses droits politiques (vote) et participe à la vie social et économique. La citoyenneté se définit donc par des droits mais aussi par des devoirs. B) Citoyenneté et nationalité. * Les conditions pour avoir la nationalité Française. Filiation : Père ou mère/ sans condition de lieu de naissance

l'apport de l'immigration. II. Identité régionale La République et la citoyenneté Plan : Les valeurs de la République Les principes de la République Les symboles de la République Nationalité, citoyenneté française et européenne (être citoyen français c'est avoir des droits et devoirs, citoyenneté européenne) Vocabulaire : Une constitution, un référendum, démocratie, souveraineté, laïcité, nationalité. I. Les valeurs de la Rép : Les valeurs de la République sont : égalité entre