Naturalisation

« Verdun » de Félix Vallotton IDENTITE L’œuvre présentée est une peinture intitulé « Verdun ». Le contexte historique de cette œuvre est la premier guerre mondiale (1914-1918). Félix Vallotton de nationalité Suisse, est né à Lausanne le 28 Décembre 1865. En 1900, il se fait naturaliser Français. Il décède le 29 Décembre 1925 à Paris, à l'âge de 60 ans. L’œuvre « Verdun », tableau de guerre illustré par des projections colorées noires, bleus et rouges, des terrains

individu est entré à partir de cette date dans le registre des droits protégés par l’ONU.[iv] Très important à retenir aussi c’est la possibilité que le droit international offre aux réfugiés d’acquérir la nationalité du pays d’accueil par la naturalisation.[v] D’autres instruments juridiques ayant pour but d’inciter les Etats à reconnaître le droit à la nationalité des individus et à éviter les conflits qui peuvent résulter de l’application des ces lois ont été élaborés progressivement au niveau

application de l'article 36, § 2, du Statut. Document 2 ARRÊT DU 6 AVRIL 1955 (EXTRAITS) Nottebohm est né à Hambourg le 16 septembre 1881. Allemand d'origine, il avait encore cette nationalité au moment où, en octobre 1939, il a demandé sa naturalisation au Liechtenstein. En 1905 il se rend au Guatemala. Il y établit son domicile et le siège de ses affaires qui deviennent importantes et prospères ; celles-ci se développent dans le commerce, la banque et les plantations. Simple employé dans la

sanguinis") ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit d’une acquisition : de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret de naturalisation La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française

juridiction de la Cour faites par les deux États en application de l'article 36, § 2, du Statut.] Nottebohm est né à Hambourg le 16 septembre 1881. Allemand d'origine, il avait encore cette nationalité au moment où, en octobre 1939, il a demandé sa naturalisation au Liechtenstein. En 1905 il se rend au Guatemala. Il y établit son domicile et le siège de ses affaires qui deviennent importantes et prospères ; celles-ci se développent dans le commerce, la banque et les plantations. Simple employé dans la

né de parents inconnus, trouvé au Maroc, est présumé marocain jusqu’à preuve du contraire. Section 2 – L’acquisition de la nationalité marocaine La nationalité marocaine peut être acquise soit par le bienfait de la loi, soit par naturalisation, soit par réintégration. § 1 – L’acquisition par le bienfait de la loi Il existe trois cas d’acquisition de plein droit de la nationalité marocaine. - Par la naissance et la résidence au Maroc. - L’acquisition par

d’origine, l’Allemagne, qui va entrer en guerre par la suite. Le 9 Octobre 1939, il dépose au Liechtenstein, une demande de naturalisation. En effet, il y a effectué plusieurs séjours et un de ses frères y réside, mais aussi parce que le Guatemala va s’engager dans la guerre contre l’Allemagne. Cependant, il conserve son domicile au Guatemala. Après l’obtention de la naturalisation du Liechtenstein, Monsieur Nottebohm fait l’objet de mesures discriminatoires sur le territoire guatémaltèque. Il s’adresse

exposés de leur opinion dissidente. séquence de la naturalisation; qu'il aura eu domicile l'igal dans la Principauté depuis au moins trois ans, cette condition pouvant toutefois n'être pas exigée dans cles cas particulièrement dignes d'intérêt et à titre e:xceptionnel; qu'il aura conclu une convention fiscale s,vec les autorités compétentes et payé une taxe de riaturalisation. La loi fait apparaître la préoccupation de ri'accorder la naturalisation qu'à bon escient, ajoutant qu'elle est exclue si elle

(droit du sol, naturalisation et mariage). Le droit du sol permet de demander la nationalité française à partir de 13 ans. La naturalisation et le mariage demandent des démarches longues et se terminent par des cérémonies de naturalisation pour obtenir un certificat de naturalisation .

l'acquisition, il existe deux modes d'acquisitions : acquisition par bien fait de la loi et la naturalisation. L'acquisition par le bien fait de la loi est l'hypothèse où la loi ouvre à un étranger la possibilité d'acquérir la nationalité tunisienne lorsque certaines conditions sont réunies, ces conditions démontrent l'existence des liens avec la Tunisie ou l'existence d'un signe d'acquisition. Pour la naturalisation, l’acquisition trouve sa source dans une décision de l’autorité public. Sous section