Naturalisation

Juifs roumains furent donc déclarés apatrides. En 1879, sous la pression des puissances participantes au Traité de Berlin, l'article fut amendé pour permettre aux non-chrétiens de devenir roumains, mais en pratique il s'agissait d'une procédure de naturalisation individuelle d'une durée de dix ans, qui ne bénéficia qu'à un millier de Juifs roumains. Ce n'est qu'en 1923 qu'une nouvelle constitution fut introduite, dont l'article 133 étendit la nationalité roumaine à tous les résidents juifs, avec égalité

depuis 1898. Il tenta de s'engager dans l'armée française en août 1914, mais le conseil de révision ajourna sa demande car il n'était pas de nationalité française. Sa seconde demande en décembre 1914 fut acceptée, ce qui initia sa procédure de naturalisation[6]. Peu avant de s'engager, il tomba amoureux de Louise de Coligny-Châtillon, rencontrée à Nice en septembre 1914, qu'il surnomma Lou. Elle était divorcée et menait une vie très libre. Guillaume Apollinaire s'éprit d'elle et la courtisa. Elle

continentale, le droit à la nationalité s’inspire généralement du code civil français. 2 L’acquisition de la nationalité française On peut obtenir la nationalité française par le droit du sang et par le droit du sol, par la procédure dite de naturalisation. C’est le procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. Par le mariage mais les conditions de recevabilité de déclarations de nationalités à raison du mariage avec un conjoint français sont les suivantes :

sur un même territoire et qui a des traditions et une Histoire communes. Devenir français : Déclaration : étranger reste marié conjoint français plus de 4 ans. Droit du sang : avoir un parent français. Droit du sol : être né en France. Naturalisation : avoir vécus 5 ans en France, parler français, connaître l’Histoire de France, avoir un casier judiciaire vierge. Vote : peuple souverain. Référendum : le peuple répond par oui ou non à une question posée par le Président de la république

et sur ses incidences pour “ la survie ” de l’État-nation, nous nous intéresserons aux analyses proposées par Dominique Schnapper, auteur qui s’oppose farouchement à toute intégration politique autre que celle qui passe par la naturalisation des étrangers. Cette naturalisation, en suivant la logique de sa réflexion, constituerait entre autre un frein à la tendance des étrangers à s’en tenir à une attitude d’instrumentalisation vis-à-vis d’une société d’accueil avec laquelle ils n’ont aucun lien historique

durant cette période agitée que les étrangers chercheront à conforter leur situation personnelle et familiale en vue de leur naturalisation. On s’installe à son compte ou bien on propose un mariage mixte à un membre de la famille avec une Française ou un Français. Précisément, la loi du 26 juin 1889 définit les conditions d’obtention de la nationalité française et de naturalisation. La stabilisation qui s’ensuit sera d’autant plus aisée que l’immigration de main-d’oeuvre se conjugue avec l’immigration

dispenser le rapporteur public, avec son accord, et de conclure sur certaines affaires posant des questions récurrentes et ne présentant aucune difficulté sur le plan du raisonnement juridique ou de l’appréciation des faits : permis de conduire, naturalisation, entrée, séjour et éloignement des étrangers. Les conclusions du rapporteur public sont aujourd’hui écrites et font le point du droit. Elles apparaissent donc d’une importance capitale pour les parties, la doctrine et la communauté des juristes

Arendt retourne en Allemagne aux côtés d'une association d'aide pour les rescapés juifs. Elle reprend alors contact avec son ancien professeur et amant Heidegger, et témoigne pour lui lors d'un procès de dénazification. En 1951, Arendt obtient la naturalisation américaine et commence sa carrière d'universitaire. Ensuite, Arendt couvre le procès du nazi Eichmann à Jérusalem, et évoque la « banalité du mal ». Elle publie beaucoup d'articles qui suscitent la polémique. Ce ne sera pas le seul scandale, puisqu'on

Ce procédé crée également des ambiguïtés de sens, enrichissant les lectures possibles. Apollinaire Guillaume Apollinaire (né Wilhelm Albert Włodzimierz Aleksander Apolinary Kostrowicki, herb. Wąż. Apollinaire est en réalité - jusqu'à sa naturalisation en1916 - le 5e prénom de Guillaume Albert Vladimir Alexandre Apollinaire de Kostrowitzky) est un poète et écrivain français, né sujet polonais de l'Empire russe. D'après sa fiche militaire, il est né le 25 août 1880 à Rome et mort pour la France le 9 novembre 1918 à Paris

couple prend la nationalité du mari, tout comme le nom et le domicile. En 1927, une réforme sur l'incidence du mariage sur la nationalité, la française qui épouse un étranger ne perd plus sa nationalité française. Vichy révoquera plus de 15000 naturalisations (juifs surtout). En 1945 on établira alors un code de la nationalité pour essayer de trouver un équilibre entre droit du sol et droit du sang. Dans la grande période des réformes du droit de la famille ont un écho sur le droit de la nationalité