Naturalisation

en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français: - dès la naissance par filiation « droit du sang » - par mariage après un an de vie commune - par naturalisation - à 18 ans de façon automatique pour toute personne de parents étrangers - résident dans le pays depuis 5 ans « droit au sol » L’ensemble de tout les citoyens est la nation et la nationalité française reconnaît des droits: - politique

pour la cité, il pouvait recevoir à titre exceptionnel et en remerciement de ses actions la citoyenneté athénienne, moyennant finances. Une telle décision ne pouvait être prise qu'à la suite d'un vote de l'Ecclésia réunissant 6000 citoyens. Ces naturalisations sont donc très rares et solennelles. (Par exemple, un métèque riche a fait don à la cité athénienne de plus de 1000 boucliers, et il n'a jamais obtenu cette citoyenneté.) La citoyenneté conférait un pouvoir politique, mais aussi une protection

Cette épreuve dure deux ans.Au terme de sa formation, le jeune aspirant doit prêter serment de respecter les lois qui régissent la cité. A ce moment, il devient un véritable citoyen et peu à présent participer à la vie de la cité. Quant à la naturalisation, disons qu’elle est quelque peu rare à Athènes. Elle est une sorte de symbole, mieux de récompense de grands services rendus à la cité par des étrangers communément appelés Métèques. La démocratie athénienne repose sur le pouvoir de l’assemblée

sociales" : sourire (mise en confiance et disponibilité) ; yeux baissés et acceptation des interruptions... ". La perspective de la domination masculine est présente chez E. GOFFMANN qui fait la même analyse de la naturalisation des différences de genre à l'œuvre dans l'ordre social, naturalisation qui permet de justifier celui-ci. La question que se pose E. GOFFMANN au départ, dans The Arrangment between the Sexes est : pourquoi une petite différence physique prend-elle une telle importance sociale ? Là

de tous les droits attachés y afférents. Toutefois, l’étranger naturalisé ne peut être investi de fonctions publiques pendant un délai de cinq ans à partir de la date de sa naturalisation sauf levée de cette incapacité : ♣ Par Dahir lorsque la naturalisation a été accordée par Dahir ♣ Par décret lorsque la naturalisation a été accordée par décret [ Cf article 16 et 17 du Dahir n° 1.58.250 du 6 Septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine]. 2. Droits civiques et la bonne moralité

depuis 1898. Il tente de s'engager dans l'armée française en août 1914, mais le conseil de révision ajourne sa demande car il n'a pas la nationalité française. Sa seconde demande en décembre 1914 est acceptée, ce qui déclenche sa procédure de naturalisation[6]. Peu avant de s'engager, il tombe amoureux de Louise de Coligny-Châtillon, rencontrée à Nice en septembre 1914, qu'il surnomme Lou. Elle est divorcée et mène une vie très libre. Guillaume Apollinaire s'éprend d'elle et lui fait la cour. Elle

1919-1920 : convention de l'immigration avec la Pologne, l'Italie et la Tchécoslovaquie → égalité des salaires et le bénéfice des lois de protection sociale Crise démographique → 1927 : loi → 3 ans de séjour au lieu de 10 ans → demande de naturalisation Les années trente: document 4 et document 5 Crise économique → xénophobie Chômeurs immigrés renvoyaient « chez eux » en parallèle, arrivée des juifs, des anti-nazis et des espagnols → antisémitisme Profession libérale interdite au étrangers :

en France de parents qui ne le sont pas devient français automatiquement à sa majorité. *  Par la loi de 1927, la nationalité est attribué par le jus solis, la naturalisation et le mariage : un enfant d’étranger peut devenir français avant la majorité par simple déclaration, un étranger peut solliciter une demande de naturalisation après trois ans de séjour et non plus dix, enfin, les femmes françaises se mariant avec un étranger ne perdront plus la nationalité française. * Après-guerre, on

& étrangers: - = ensemble des individus qui résident sur le territoire de l'Etat et qui sont donc soumis au Droit de l'Etat - 4 modes d'acquisition de la nationalité française: par filiation (1 parent), par droit du sol (naissance), par naturalisation (demande), par mariage. - Seuls les nationaux possèdent une plénitude des droits de participation politique. * Comme l'ensemble des citoyens de l'Etat: le peuple national: - citoyenneté = statut des individus qui forment la communauté nationale

commune ou un enfant avec un(e) | | |français(e), sur demande. | | |Obtenue par naturalisation pur un étranger résidant depuis 5 ans en France, | | |sur demande | |