Nature Cahier Charges Contrat Administratif

Droit administratif 2 Les modalités de l'action administrative Administrer = adopter les actes juridiques qui fixent les droits et obligations respectifs des particuliers et des personnes publiques, mais c'est aussi accomplir toutes les opérations matérielles et intellectuelles qu'exige la satisfaction de l'intérêt général. L'administration agit au moyen d'actes et aussi d'opérations immatérielles. L'action se traduit par l'action publique et la police administrative, les actes sont de 2

[Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] | Introduction La notion du travail public relève du droit administratif des biens au sein duquel elle occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale. Elle peut être définie comme étant un travail immobilier exécuté en vue d’un but d’intérêt général et effectué soit pour

de l’Etat est une pratique très ancienne, le flagrant sus cité dans l’introduction est de la (SMD) qui « a été chargé d’une mission de travaux et d’exploitation d’ouvrages et installations d’électricité de la ville de Casablanca ».[2] La concession donc est une technique de participation du secteur privé dans les infrastructures, elle s’applique principalement aux activités de nature monopolistique et comprend généralement des clauses d’exclusivité. La concession en tant que mode de gestion

l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements. Art 2 fournitures et de services pour le compte de l'Etat et des établissements publics figurant dans la liste fixée par arrêté du ministre chargé des finances prévue par l'article 19 de la loi n° 69-00 susvisée telle que modifiée et complétée. Art 1 le présent décret qui a pour objet de fixer les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures

passé des contrats. La puissance publique dispose de divers moyens afin d'exercer son action : les actes administratifs unilatéraux qui sont l'expression même de son autorité, mais aussi les contrats administratifs qui rapprochent les administrés de l'administration. Cela participe à l'amélioration des relations entre l'autorité publique et les administrés, et s'inscrit dans une optique de modernisation de l'action publique, essentielle dans le cadre d'une République décentralisée. Le contrat se définit

compte de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.  Dérogations : Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret, les conventions ou contrats que l’Etat est tenu de passer dans les formes et selon les règles du droit commun ainsi que les contrats de concession de service public. Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d’accords ou conventions que le Maroc a conclut avec des

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 : Organigramme de la capitainerie : 26 a- Division Programmation des escales : 26 b- Division sécurité et environnement 27 c- Service Trafic Maritime 27 d- Service administratif 28 Section 2 : Traitement des navires 28 a- Préparation des escales des navires : 28 b- Analyse des manifestes 31 c- Conférence 31 d- Facturation 31 Conclusion 33 Partie 2 : Le département support 34 Présentation 35 Section 1 : Organigramme