Nep Contrôle Qualité H3c

Démarche d'audit approfondie Sommaire Historique Le statut du Commissaire aux Comptes La démarche d'audit 2 Historique 1863 Le principe du contrôle de sociétés de capitaux apparaît dans la loi du 23 mai 1863, qui prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes 1867 loi du 24 juillet sur les sociétés anonymes consacre le commissariat aux comptes en tant qu’organe

d’alerte ou encore l’attestation de comptes intermédiaires pour obtenir un emprunt. Les Normes d’Exercice Professionnel (NEP) L’auditeur légal procède à un audit en appliquant des normes et des règles d’exercice professionnel, issues des normes d’audit internationales rédigées par la CNCC et homologuées par le Garde des Sceaux, après avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Elles font l’objet d’un arrêté ministériel ce qui les rend opposables aux tiers. Les Diligences Directement Liées

Pascale REVAULT 25 octobre 2010 - CREG Le contrôle des comptes ou audit … vers plus de contrôle (s) Mots-clés : Audit, contrôle interne, contrôle légal des comptes, contrôle contractuel, révision des comptes, commissaire aux comptes, gouvernement d'entreprise, DDL, principes comptables Presque dix années se sont écoulées depuis les malversations des comptes de la société américaine Enron, avec l'implication du cabinet d'audit Arthur Andersen. Face à l'indignation générale et l'inquiétude

production des comptes / Conseil / Gestion « médecin de l’entreprise » Mission contractuelle. Obligation de résultat. Ministre de l’économie. Ordre des experts comptables. On peut etre EC dans une structure ou il y a des liens familiaux. CAC : Contrôle que l’expert comptable a correctement fait son travail. Mission légale. Obligation de moyen. Garde des sceaux. Compagnie nationale des commissaires aux comptes. 3 responsabilités : pénale, civile et disciplinaire (plus risqué que l’EC). Ne peut pas

INTRODUCTION  ET  OUTILS  DE  BASES   3   Toute  personne  physique  ou  morale  ayant  la  qualité  de   commerçant  doit  procéder  à  l’enregistrement  comptable  des   mouvements  affectant  le  patrimoine  de  son  entreprise  ;  ces   mouvements  sont  enregistrés  chronologiquement.   Elle  doit  contrôler  l’inventaire,  au  moins  une  fois  tous  les   douze  mois,  l’existence  et  la  valeur

Note de synthèse NOTE DE SYNTHESE La mission du commissaire aux comptes s’est considérablement élargie sous l’action d’un législateur qui a, ces dernières années, multiplié les interventions et contrôles. Le professionnel évolue dans un environnement normé, dans lequel l’appréciation de la qualité d’un audit est très complexe et inobservable par les tiers, puisque le rapport du commissaire aux comptes (résultat de l’audit) est tellement standardisé dans son contenu et sa formulation qu’il n’offre

Organisation du cabinet de commissariat aux comptes : Se préparer au contrôle Qualité INTRODUCTION Le Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 du décret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) : « . - Les contrôles et inspections prévus à l’article L. 821-7 du code de commerce

aux comptes : Contrôle plus poussé du cycle de stock ( vérifier la rotation du stock , les prix pratiqué Cadre légal est institutionnel de la profession : H3C : Haut conseil du commissariat aux comptes ; mandaté la ministère de l’intérieur ; ( on trouve des magistrat ; ministère de l’économie) Organe de surveillance instauré après la loi sur la sécurité financière de 2003. Deux missions ; CNCC ( compagnie nationale des commisaires aux comptes) propose des normes de travail au H3C ; CRCC ( compagnie

scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24 2 Les décisions du H3C 25 E Pourquoi la réalisation du manuel de procédures était indispensable au sein du Cabinet Aviano et associés 27 II Eléments du manuel

Mémoire de Master 2009-2010 Les mécanismes de contrôle du commissaire aux comptes Année 2009 Spécialisation de 5ème Année : Audit Expertise 2 Tuteur de mémoire : Sommaire Introduction 4 I- Cadre théorique 8 Chapitre 1 8 Audit et démarche organisationnelle: intérêts et limites des méthodes de travail. 8 La méthodologie d'audit: deux différentes approches complémentaires. 8 Théories économiques fondatrices: les théories d'agence, positives et normatives. 8 L'approche