Nom de famille

filiation), qui sera étudié en droit de la famille. S'agissant du statut personnel, les principaux éléments de l'état sont le nom, le prénom, l'âge, le sexe et le domicile. Ces éléments déterminent l'application de règles particulières et fixent l'identité de la personne, permettent de l'identifier, de l'individualiser, de la distinguer juridiquement des autres. LE NOM §I C'est le facteur essentiel d'identification des personnes. Toute personne a un nom (A), qu'elle a l'obligation de porter et

1 : Le nom et ses accessoires Sous section 1 : le nom (...) D - Notion de double nom et de nom composé - double nom = nom formé par deux noms de famille - nom composé = nom acquis sur plusieurs générations, comportant, un ou plusieurs vocables. Peut être un nom à particule, mais également le nom résultant de l’adjonction du nom de l'adoptant à celui du nom de l'adopté à la suite d'une adoption simple - Transmission du double nom : lorsque l'un des parents (ou les 2) porte un double nom de famille

ECJS : Nom et prénom : A chacun son choix. 1.Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom. Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. 2.Quel nom peut-on

Acquisition du nom par l’usage Il s’agit de la faculté accordée à une personne de porter un nom qui n’est pas le sien, telles que les règles relatives au nom de famille le déterminent. C’est donc la faculté d’user d’un nom sans l’acquérir comme nom de famille. C’est un nom subsidiaire par rapport à un nom principal. Le nom d’usage fait l’objet d’une attribution qui est au maximum viagère. Cette attribution de nom limité à l’usage peut avoir lieu dans deux hypothèses : o Usage du nom du conjoint

légalement). Lorsqu'il était déjà marié, le mariage prend fin, qu'en est il des enfants ? Section 2 Le nom Nom patronique → nom de famille Paragraphe 1 l'attribution du nom A) le nom de famille par l'affiliation en principe repose sur l'affiliation; héréditaire. L'officier d'état civil attribut aux enfants sans filiation un nom fictif. Enfants légitimes → nom du père Enfants naturels → nom de celui qui le reconnaît inégalités entre enfants + entre parents → contraire à la convention EDH

D’où vient notre nom de famille ? En même temps que l’intérêt pour la généalogie, s’est développé celui pour l’anthroponymie, l’étude des noms de famille. En effet, notre nom de famille auquel nous sommes si attachés, est ressenti comme la base de notre identité, la liaison à une lignée, à un groupe familial. Cet héritage nous vient du moyen âge et peut en apprendre beaucoup sur notre famille. JEAN, JEANNOT, JANIN ET LES AUTRES … Notre patronyme s’est fixé au moyen âge, entre le Xème et

Les familles recomposées sont de plus en plus courantes en ce début de 21ème siècle , c'est un véritable phénomène de socièté qui touche toutes les classes sociales . Ce modèle de famille autre que la famille nucléaire est né en même temps que l'augmentation du taux de divorce . Les remariages origine de ces familles restent endogamiques . Inès de la Morandière s'est mariée avec un comte avec qui elle a eu un premier enfant . Par la suite elle divorce et se remarie avec un marin de passage

pratique Nom de famille Le 10 janvier 2013, Bianca Haddock donne naissance à un petit garçon. Elle et son mari, Archibald Haddock s’interrogeait sur le nom de famille que devrait porter l’enfant. Tryphon Tournesol, un ami, leur fait part d’une loi du 4 mars 2002 permettant le libre choix du nom. Par conséquent, les parents du nouveau-né souhaitent qu’il porte le nom de Tournesol. L’officier d’état civil s’y oppose. Est-ce que les conjoints Haddock peuvent donner librement le nom de leur choix

L’adoption Introduction : L’adoption c’est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir ou un plaisir de devenir parents. L’adoption répond donc à la fois pour un enfant d’avoir une famille et un plaisir pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant. Problématique : L’adoption, une chose à prendre à la légère ? Quel problème éthique peut poser l’adoption ? I- Quelles conditions

Patient N° de référence personnel / Nom de famille et prénom Date de naissance (j-m-a) Sexe M F Téléphone E-mail Nom de famille et prénom de l'assuré principal Professionnel de santé Nom et adresse (Si vous exercez aux Etats-Unis, veuillez inclure l'indicatif régional (area code). Personne contact Téléphone Fax E-mail Renseignements médicaux(1) Diagnostic ou motif de l'admission ou code (ICD10, DRG, etc.) Date des premiers symptômes (j-m-a) Date du diagnostic initial (j-m-a) Traitements