Nomenclature d'activités française

à une fragmentation excessive du budget de l’État qui n’incitait pas à sortir d’une approche quantitative de la dépense et responsabilisait peu les gestionnaires publics. C’est ainsi qu’une nomenclature budgétaire par destination des dépenses est mise en place par l’article 7 de la LOLF (la nomenclature par nature des dépenses est maintenue à simple titre indicatif). Cette innovation fait de la « mission » un objectif de politique publique à atteindre, que l'on décline en « programmes » (eux-mêmes

.................................... 12 Architecture de la nomenclature CHELEM .................................................12 Nomenclatures sources.................................................................................14 Nomenclature CHELEM et ses agrégats ......................................................15 Nomenclature GTAP et ses agrégats ............................................................18 Nomenclature CITI et ses agrégats........................................

depuis la mise en place d’une politique d’indépendance énergétique du pays lancé par le général de Gaulle, lors d’un conseil des ministres le 27 février 1963. L’entreprise Areva est aujourd’hui la vitrine mondiale de cette politique énergétique à la française. Cette société crée en 2001, employant 61000 personnes et dégageant un chiffre d’affaires de près de 11 milliards d’euros en 2006, est le leader mondial de l’énergie nucléaire ; et veut le rester face à une concurrence planétaire qui ne cesse de

............................................... Cadre national.............................................................................................. Statut douanier d’une marchandise ................................................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ........................................................ Politique tarifaire de l’Union européenne .........................

* le choix d'un nom commercial, * le financement de la création d'entreprise, * le choix du statut juridique d'une entreprise, * la domiciliation de l'entreprise, * les formalités à effectuer, * la date de début d'activité souhaitée. Projet création d'entreprise : en étudier la cohérence Lorsque le projet création d'entreprise est défini, il convient d'étudier sa cohérence : * son réalisme, sa faisabilité, sa cohérence économique, * son adéquation avec votre

La société et ses stratifications Groupes sociaux ou classes sociales ? À partir des années 80, la représentation jusqu’alors prégnante d’une société française structurée en classes sociales s’est défaite, le discours politique mais aussi les travaux sociologiques mettant en avant les bouleversements opérés au sein du monde ouvrier, l’individualisation des comportements et des trajectoires, la « moyennisation » de la société, ou encore l’importance revêtue par les clivages identitaires. Serge Bosc

publié plusieurs ouvrages d’analyse politique de la construction européenne : un essai consacré à la démocratisation de l’UE (Europe : le temps des fils fondateurs, Michalon, 2005) et trois notes de la Fondation Schuman consacrées à l’influence française au Parlement européen (2004), à la Constitution européenne (2005) et aux Elections européennes (2009). Il a travaillé sur les enjeux économiques et financiers européens, en publiant notamment un ouvrage sur la Stratégie de Lisbonne (CAS-Fondation

expliquer la répartition spatiale des activités sur le territoire de la France Cette capacité nécessite de mobiliser des ressources déjà étudiées, sur les secteurs d'activités. Plusieurs schémas simples peuvent permettre de dresser quelques contrastes. Eléments de connaissances : métropolisation, littoralisation, secteurs d'activités Documents : texte sur les discriminations territoriales S5 – Le sourire du cyclope Capacité : réaliser un croquis de l'organisation du territoire national Réalisation

du nombre d’intérimaires du recensement de la population, effectué par l’Insee, que l’on fait évoluer comme la moyenne du nombre de contrats en cours pendant les cinq derniers jours ouvrés du trimestre. Ces intérimaires sont ventilés par secteur d’activité utilisateur, alors que dans les estimations trimestrielles d’emploi salarié Insee-Dares, ils sont classés dans le secteur tertiaire. Ces trois indicateurs peuvent évoluer de manière différente selon la répartition des missions au cours du trimestre

n'est prévue (ex: si aucun contrôle de vitesse n'est prévue,personne ne respectera la limitation de vitesse). La règle de droit est sanctionnée par la puissance publique. LES NORMES CONSTITUTIONELLES ET SUPRANATIONALES -La constitution française du 4 octobre 1958 se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Si la constitution et au sommet de la hiérarchie des normes, c'est parce qu'elle est l'œuvre du peuple. -Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales