Non Rétroactivité De La Loi Droit Maroc

est-ouest aurait laissé place à un monde multipolaire, voire unipolaire qui aurait consacré la superpuissance américaine. Le camp libéral et démocratique incarné par l’Amérique et ses alliés l’aurait emporté en faveur du libéralisme, de la propagation des droits et libertés. Un nouvel impérialisme a pu être envisagé, celui des Etats Unis. Victoire de l’ouest sur l’est. Ils vont êtres considérés comme les gendarmes du monde. Cette conception de l’uni polarité ne tient pratiquement plus. Faut-il plutôt concéder

Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui

visites inopinées ou programmées, si le déblocage intervient après constitution du stock objet du crédit  des circonstances affectant la compagne (bonne, moyenne, faible).  de l'environnement international pour les campagnes à financer à l'étranger (droits de douane, qualité de la campagne au pays de destination, etc.). • Le Chargé d’affaires entreprises doit procéder à une étude des différents aspects de la campagne, entre autres :  Les prévisions de la campagne objet de la demande de financement

DROIT INTERNATIONAL PRIVE   Introduction:   – On l' oppose généralement au dipublic: né de la division en états souverains, il a pour objectif de régir les relations entre états alors que le dip a vocation de régir les relations entre personnes privés dans le cadre d’une relation juridique internationale. – La frontière est parfois floue car l’état peut se comporter comme une personne privée.   I. Objet du dip – Le dip est international par son objet: ce sur quoi la règle porte (pas

génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats africains, l’ancien ministre de l’intérieur du Maroc, George Bush… car on leur reprochait

02 Document public - non contractuel Sommaire 4 6 12 16 18 20 22 23 Entretien avec le Directeur Général Synthèse Faits marquants de l’année 2011 Chiffres clés Structure de Lydec Gouvernance de Lydec Périmètre d’intervention Quelques projets phares 1997-2011 26 Investissements et activités sectorielles 2011 27 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 52 56 72 74 Investissements Exploitation Eau Exploitation Assainissement Exploitation Électricité

Le DIP est un ensemble d’outils qui permettent d’appréhender les relations internationales entre les personnes privées. Quel que soit le métier que l’on fera, on sera amené à faire du droit international privé. Le DIP donne un éclairage sur le droit interne et sur le droit européen. Le monde est constitué d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :

culture/mémoire? • Avant révolution, on parle de sujets et non de citoyens car le roi est considéré comme dieu donc tous les autres sont soumis. Après, personnes deviennent citoyens, désacralisation du roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce qui s’appelle les révolutions Atlantiques: ensemble des révolutions du XVIII au XIXème siècle. Les citoyens a droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque

Droit international privé. Introduction. Le monde est constitué en états souverains (environ 200) reconnus par les NU. Chaque état a son droit. Ce droit, n’est pas qu’un ensemble de règles qui varie d’un état à l’autre. Le droit de chaque pays est le produit de l’histoire, culture de ce pays. Cette pluralité d’ordre juridique est à l’origine du droit international privé. Des rapports juridiques se nouent, par-delà des frontières entre les états. Dès lors que des relations se nouent par-delà