Norme Ias 17 Contrat De Location

Accounting Standard  Board) déterminant le nouveau vocabulaire à utiliser pour les nouvelles normes. Ainsi la nouvelle terminologie adaptée est IFRS ( International Financial Reporting Standards  : norme internationale relative à l’information financière ) au lieu d’IAS ( International Accounting Standard : norme comptable internationale ) jusqu’alors utilisée. PANORAMA ACTUEL ET PRESENTATION DES ECOLES DE PENSEES COMPTABLES La standardisation nécessaire de la comptabilité justifie la publication

Les normes ias ifrs c’est quoi ? L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement. Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations

l’IASB et adoptées par l’Union Européenne Au Maroc, l’article 14 de la loi boursière rend obligatoire la préparation de comptes consolidés par les sociétés faisant appel public à l’épargne en utilisant les normes marocaines ou les normes internationales IAS/IFRS L’avis n°5 du Conseil National de la Comptabilité émis en date du 26 mai 2005, précise les normes applicables en matière de consolidation: Normes marocaines adoptées par le CNC en 1999 Normes internationales publiées par l’IASB et adoptées par

primauté du bilan sur le compte de résultat. Cela signifie que les normes vont s’intéresser majoritairement au bilan, il y aura que très peu de normes qui s’intéressent au CDR. Il y a 4 normes qui s’intéressent au CDR : * IAS 18 : produits & CA * IAS 11 : contrats long termes valorisés selon la méthode de l’avancement * ISA 20 : subventions et aide publiques à recevoir Il y a 2 catégories de subventions : * Subvention d’exploitation : En France c’est un produit d’exploitation

modulaire, autour d’un cadre conceptuel et d’un texte de base (IAS 1 « Présentation des états financiers »), sous forme d’une série de normes. Celles-ci sont Sénégal – ROSC Comptabilité et Audit Page 14 30 Différences entre IFRS et régime normal du SYSCOA (i.e. pour les grandes entreprises). 31 Les notes annexes sont appelées « Etat annexé » et sont considérées comme un état financier. 32 Par ailleurs, au contraire de la norme IAS 7, le SYSCOA permet uniquement la présentation des flux de trésorerie

INTERNATIONAL IAS/IFRS * Histoire, fonctionnement de l’IASB et les organismes internationaux de normalisations: * IASCF * IASC/IASB * IFRIC * SAC * Processus d'élaboration des normes comptables internationales * Enjeux des normes IAS/IFR et les principes * Impacts des IAS/IFRS et les

Petites questions IAS 17 1. un contrat de location est généralement considéré comme contrat de location-financement sitôt que les risques et les avantages inhérents à la propriété sont transférés au bailleur. Vrai X Faux 2. Parmi les affirmations suivantes, tirées des clauses de différents contrats de location, laquelle ne permet pas de classer le contrat en location-financement, selon IAS 17 ? * transfert de propriété en fin de contrat * valeur actualisée des paiements

Nationale de Commerce et de Gestion Kenitra Sommaire  Introduction : Objectif de la norme..…………...………3  Champs/domaine d’application………………………...4  Définitions……………………………………………...5  Comptabilisation……………………………………….8  Evaluation……………………………………………...9  Applications…………………………………………....11  Informations à fournir………………………….……...15  Divergence avec les normes marocaines……….……..16  Arbre de décision………………………………….…..17  Conclusion………………………………………….....18  Etude de cas…………………………………………...19  Bibliographie………………………………………

5 Groupes de travail Comptables holding / pôles DRH / trésoriers / juristes Thèmes centraux D. financière holding IAS 1-7 ; IFRS 1,2,3 (Etats financiers, 1ère application, paiements en actions, regroupement d’entreprises) IAS 11, 36, 38, 27-28-31 IAS 17,16 (Immos incorporelles, dépréciations (Contrats de location, Immos d’actifs…) corporelles) IAS 19 IAS 23,11,40 IAS 32-39 (Avantages au personnel) (Immobilier) (Instruments financiers) Groupes de travail pays (UK, Allemagne, Europe Centrale)

SOMMAIRE I. Introduction II. Définitions 1. Définition d’un contrat de location 2. Définition d’un crédit bail III. Champ d’application selon l’IAS 17 IV. Autres notions de bases 1. Date de commencement du contrat et de la période de location 2. Le Paiement Minimum Exigible ou PME 3. Selon l’IAS : a) Objets de la norme b) Coûts directs initiaux 4. Selon le PCG : a) Nomenclature et fonctionnement des comptes b) Règles de comptabilisation et