Norme Ias 17 Contrat De Location

en équivalence/associés……………………11 5) Contrat de location……………… 13 6) Impôts sur les bénéfices……….. 15

13 I. Contexte historique 13 II. De l’IASC à l’IASB 13 III. Présentation des normes IAS/IFRS 16 IV. Les normes IAS/IFRS traitant des immobilisations corporelles 21 1. La norme IAS 16 : traitement des immobilisations corporelles 21 2. IAS 17 : Contrats de location 27 3. IAS 36 : Dépréciation des actifs 30 Partie II : Le passage des normes marocaines aux normes internationales : Quel impact sur le

fiable et fidèle mais doit aussi représenter un langage universel. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de normes comptables internationales dénommées IAS/IFRS[1]. Sans oublier que la mondialisation a joué un rôle important pour l’accélération du processus de l’adoption. Les normes IAS/IFRS sont élaborées par l’IASB[2] (International Accounting Standards Board) crée en 1973 par les instituts comptables de 10 pays. Ces normes établissent des règles communes

preneur Coût leasing Types de contrats Crédit bail Location vente LOA Pour les particuliers Introduction Location vente immobilier Véhicules Voiture en LOA Leasing moto LOA bateau Location vente piano Pour les entreprises Introduction Véhicules Leasing voiture Leasing camion Crédit bail immobilier Mobilier Crédit bail mobilier Leasing informatique Comptabilité crédit bail Introduction Amortissement crédit bail IAS 17 Fiscalité leasing Contrat leasing Introduction Taux crédit

financement apparentées Mots clés : crédit bail, location financière, location financement, lease-back, location-vente, crédit-bail adossé, Reffin Objet : présenter les caractéristiques générales du crédit bail et de ses formes dérivées. 1. Présentation générale du crédit bail Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571.13, R. 313-14). 1.1. Définition Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien pour une durée déterminée et irrévocable

GLOSSAIRE IFRS Actif (IAS 38) (Asset) Un actif est une ressource : • contrôlée par une entreprise du fait d’événements passés ; et • dont des avantages économiques futurs sont attendus de l’entreprise. Actif biologique (IAS 41) (biological asset) Un actif biologique est un animal ou une plante vivant. Actif courant (IFRS 5) (Current asset) Un actif qui satisfait à une des conditions suivantes : • • • • l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans

Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) — Clauses conditionnelles de règlement, SIC 16 Capital social — Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres) et SIC 17 Capitaux propres — Coûts d’une transaction portant sur les capitaux propres. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

BREHAM Elise DELESALLE Geoffrey GEY Raphaëlle POGGI Emilien Les impacts des normes IAS sur le contrôle de gestion Mémoire dirigé par Olivier de La Villarmois 3ème année, option Contrôle de Gestion et Systèmes d’Information Année 2004 Les impacts des normes IAS sur le contrôle de gestion. Nous tenons tout d’abord à remercier Monsieur Olivier de La Villarmois, Maître de Conférence à l’IAE de Lille, qui a suivi notre mémoire de fin d’études. Messieurs Alexandre Carlu, Consultant

FONDATEURS DU REFERENTIEL IFRS P. 26 III. PRINCIPALES DIVERGENCES AVEC LE REFERENTIEL FRANÇAIS P. 32 IV. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS P. 87 V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 96 P. 106 I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES CONCERNÉES

Compilation des normes IAS/IFRS et des interprétations SIC/IFRIC Avertissement Ces résumés non officiels des normes et des interprétations n'abordent que les points estimés les plus significatifs. Ils ne se substituent en aucun cas à la lecture des documents originaux et ne présentent pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l'établissement ou la validation d'états financiers. Ces résumés sont à jour au 14 août 2006. * * * Page 1 sur 186 Best IFRS : TABLEAU SOMMAIRE