Norme Juridique Norme Religieuse

La Notion de Droit Définition Générale : Le droit : (Latin : Douce. Signifie « Juste »). Français : conforme à une règle (≠ individus). C’est juste par rapport à la norme. Tentative de réguler la société, conséquence de la vie collective. Cette vie collective renvoie à plusieurs cohabitations : [pic] Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. -

C’est le socle de la matière juridique. L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences

dans laquelle il expose les motifs ayant conduit à la création du Conseil constitutionnel. Ainsi la mise en place du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 apparaît au regard de l’histoire constitutionnelle et juridique française comme un véritable tournant juridique. A posteriori, la doctrine y a vu la consécration d’une hiérarchie des normes, dont les bases avaient été posées dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant, avant la cinquième République, il

Quelques articles, lois, arrêts, décrets : Quelques expressions latines : ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait l’effet direct du droit de l’UE sur le territoire national. Un justiciable peut saisir les juridictions interne pour violation d’une norme supranationale sur les memes critères que précisé plus bas dans les conditions pour attaquer un Etat pour violation d’un Traité. ARRET SIMMENTAL (1978) : CJUE Le juge doit ignorer la loi nationale en faveur du texte européen. ARRET COSTA (1964)

effets de l’usage des NTIC comme forme du contrôle social Axe 3 – la déviance comme produit d’une interaction sociale Introduction : L’existence d’une norme implique le rapport à la norme et la définition de la conformité et de la déviance.  En la définissant on définit le déviant et le conforme, et les modes de contrôle de la norme. (par ex : Interdiction/ réglementation de l’usage du portable dans le règlement intérieur) Axe 1 - le contrôle social est-il de plus en plus formel/formalisé 

spécialisé. Pour accéder à une spécialité juridique il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique c'est-à-dire connaître les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent doit-être mis sur le langage du droit puisque le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être facilement comprises par des non spécialistes. Certaines personnes dénoncent le caractère obscur du langage juridique alors que la loi doit être la plus claire

droit Partie 1 : la nature des règles de droit La règle de droit est général parce qu’elle s’applique sur tout les individus sans distinction elle est impersonnel parce qu’elle ne vise personne en particulier c’est ce qui engendre que la règle juridique soient toujours formuler de manière impersonnelle «  Chacun » , par exemple la loi algérienne fixe la majorité électorale a 18 ans .en revanche la loi général ne veut pas dire forcement qu’elle vise tout le monde mais elle s’applique aux personnes

Droit Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase

principe d’une sanction juridique : violation de règles de bienséance qui provoque un dommage (parfois), Art. 1382, on peut obtenir réparation. Section 1 : La règle de droit et les autres règles non juridiques. Il y a des critères qui permettent de distinguer les règles de droit et les règles juridiques. 1. La distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques. Morale et religion gouvernent les hommes et donnent lieu à des règles non juridiques. 3 critères :

règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c.-à-d. le raisonnement juridique (syllogisme juridique), la qualification et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c.-à-d. l’apprentissage de la rédaction de texte. L’objet d’étude : les règles juridiques qui gouverne notre vie en société Puisque le droit est une science => Spécificité du langage juridique. C’est un langage conservateur => formule latine, ou