Norme Religieuse

obscène par les autorités britannique, la Cour Européenne des droits de l’homme a reconnu les divergences des droits nationaux en matière de morale, ainsi que les variations des conceptions des populations de chaque pays interdisant de dégager une norme européenne commune. Dans une autre affaire, saisie pour trancher sur l’interdiction de distribution d’un film jugé blasphématoire envers les symboles chrétiens, la même Cour a pris en considération la protection des sentiments et des convictions les

sur les clients. I. Les obligations déclaratives ou d’autorisation A. Les obligations déclaratives La CNIL a proposé depuis un certain temps déjà aux banques deux normes simplifiées de déclaration de traitement :  Norme 12 : tenue des comptes de la clientèle ;  Norme 13 : gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques. Pour pouvoir faire l'objet de la procédure de déclaration simplifiée, ces traitements doivent présenter quelques caractéristiques prédéfinies,

auteurs de ce courant s'opposent alors pour savoir quelles normes sont prises en considération, Kelsen insistant sur la sanction, la contrainte (la juridicité d'une norme vient de ce que sa violation entraîne la sanction). Pour Kelsen, la norme primaire est celle qui édicte la sanction, et celle qui prescrit l'obligation est une norme secondaire. D'autres (Hart par exemple) (Herbert Hart, Le concept de droit, 1976, Presses universitaires de St Louis) ne se focalisent plus sur la sanction et voient

NATURE 1) La nature comme norme Nous partirons de la question suivante : à quelles conditions la culture peut-elle être comprise comme perversion de la nature ? La perversion, le dévoiement sont des termes qui présupposent l’idée d’un droit chemin, d’une rectitude (vivre selon la nature) dont les manifestations culturelles auraient le tort de s’écarter. Ce faisant on fixe le sens du mot nature et on stabilise cette notion en tant que norme. Dans ce cadre, la Nature figure un

c'est la forme étatique et eventuellement sous forme de fédération et d'union qui est la garantie de l'application des règles depuis l'époque moderne. Spécifité de l'Etat Français, laïque n'accorde pas de place aux décisions des organisations religieuses. Mais autres systèmes juridique existent, fondés autrement. Non universalité des systèmes juridiques, ex: Inde, Niger, Iran etc. Les moeurs peuvent être reliés au droit: autorité parentale dans le livre 1er du code civil. Section 2 : Les

mentalités, de la société en général. La norme indique ce que l’on doit faire ou ne pas faire dans une société, ce sont des règles implicites ou explicites que l’individu intègre  ;elle est un facteur de régulation sociale ( rendent signifiant le comportement d’autrui. )pr les ind composant le grpe. Certaines relèvent des coutumes et ou des lois.) Elle s’appuie sur les valeurs que le groupe se donne Exs valeur : civisme norme : voter ; respect des voisins

s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences souvent favorables au salarié. Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Selon le principe traditionnel de hiérarchie des normes, chaque norme tire sa force d’une norme de niveau supérieur. Ainsi, le contrat de travail doit respecter les accords et usages d’entreprises, qui eux-mêmes dépendent des conventions collectives et de la loi. Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés

sociale dans un système que ce soit la famille ou le milieu social) biosocial = sexe, âge ; familial = père, fils; économique = riche , pauvre. I. Adaptation sociale A. Culture inclut les connaissances, les croyances religieuses, l'art, la morale, le droit, les coutumes, autres capacités et habitudes. * Expériences des générations précédentes = héritage culturel. * Culture = universelle et multiple : peut varier à l'intérieur d'une même nation càd entre les catégories

sociaux et de la volonté de l’homme. Phénomène matériel et un ensemble de valeurs morales et sociales, et un phénomène historique et un ordre normatif. Le droit est à la fois une technique (connaissance et compréhension de la norme) et un art (l’usage, l’application de la norme). Les juristes ne peuvent à vrai dire se passer d’une def du droit, cela tient avt tout à ce qu’on ne peut pas appliquer une règle avt de l’avoir identifié comme règle de droit. Cmt savoir ce qui est juridique ? Cette question

accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. I. La hiérarchie des normes en droit du travail Selon le principe traditionnel de hiérarchie des normes, chaque norme tire sa force d'une norme de niveau supérieur. Ainsi, le contrat de travail doit respecter les accords et usages d'entreprises, qui eux-mêmes dépendent des conventions collectives et de la loi. Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés