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DROIT TITRE I Chap7

2238 mots 9 pages
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THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 7. LES PRINCIPES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail

Section II. La négociation collective

A. Les acteurs de la négociation collective
1. Les partenaires sociaux employeurs
2. Les partenaires sociaux salariés

B. Les objets de la négociation collective

C. Les champs d’application
1. Les accords interprofessionnels
2. Les accords de branche
3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe

D. Le principe majoritaire

Section III. Les enjeux du droit négocié

A. Progrès social ?
1. L’extension
2. L’élargissement

B. Régression sociale ?
1. Le principe de faveur peut être remis en question : les accords dérogatoires
2. Le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 7. LES PRINCIPES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d’emploi des travailleurs et aux garanties sociales qui y sont attachées. L’accord d’entreprise couvre l’entreprise.

La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise.
Ce sont, en principe, les organisations syndicales qui négocient les accords. La négociation peut être obligatoire (thèmes et rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à des conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

Dans un contexte de concurrence accrue, la

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