Norme sociale

développement durable : quel potentiel pour la norme ISO 26000 ? Par Gisèle Belem1 Introduction Du 21 au 24 novembre s’est tenue à Lyon, en marge du Forum Rhône-Alpes sur l’eau et l’énergie en Afrique, la 1e rencontre du comité de pilotage du Réseau francophone sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Créé depuis 2005, ce réseau a pour objet de soutenir la participation des pays francophones au processus d’élaboration de la nouvelle norme ISO 26000 initié par l’organisation de normalisation

juridique ( Droit est son propre fondement) : ex ; permis de construire = pyramide des normes de Kelsen, chaque normes existent car fondées sur une norme supérieure. Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d'un fait , ne peut être déduite que d'une autre norme). Relativité : Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu'est ce que les droits naturels 

pouvoirs que pose la Constitution est indispensable car c'est un des principes qui permet de révéler la notion de Constitution en tant que telle. De plus, ce principe permet d'organiser la vie institutionnelle et donc de garantir un certain ordre social c'est-à-dire une stabilité juridique. B) Le contrôle de constitutionnalité : Un principe de sûreté juridique : En tant que principe fort d'unité, la Constitution doit être un principe respecté de tous. En effet, la règle fondamentale dans un

naturel ça se dit « jus naturale » Droit naturel ne signifie pas les lois de la nature Le droit positif et naturel ne s’oppose pas mais se distingue Qu’est-ce que le droit positif ? Chapitre 1 :La spécificité de la norme juridique (Texte n° 1 à 15) $1 : La norme en général et la norme juridique -Le droit l’ensemble des normes juridiques constituent toutes les normes qui régissent la vie des hommes en société. Le droit c’est pas l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.

FICHE DE LECTURE BECKER, Howard, OUTSIDERS. Etude de sociologie de la déviance, Paris, édition A. M Metailé, 1985 (première édition 1963). INTRODUCTION : Le domaine de la vie sociale étudié dans OUTSIDERS est désigné sous le terme de déviance ; sont qualifiés de déviant, au sens de la sociologie américaine, les comportements qui transgressent des normes acceptées par tel groupe ou telle institution. Cette recherche de BECKER constitue une étape importante du développement récent de

certification sociale La gestion de Ressources humaines Exposé réalisé par : Evalué par : Koli PLAN * Introduction ------------------------------------------------- Partie I * Définitions des concepts clés * Les objectifs de la certification sociale * Les types de la certification sociale ------------------------------------------------- Partie II * Les exigences de la certification de conformité Sociale * Les

10.03.10 La constitution est elle encore la norme suprême ? Tous les états du monde ont une Constitution, mais dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement

V. La norme Norme objective : ce que l'on observe, usage majoritaire, varie selon les groupes sociaux. Norme subjective (= surnorrme) : Valorisation de certains usages au détriment d'autres : bon et mauvais usages, on parle aussi de sur-norme, on condamne même certains parlés. La valorisation passe par des outils, comme des grammaires ou des dictionnaires. A. Au Moyen-Age Pas d'explicitations des règles de fonctionnement; beaucoup de variations. Notion de surnorme quasi-absente

son application , il ne se prouve qu'en marchant. Le droit n'est par définition jamais extérieur à la conscience humaine, il faut donc le replacer dans son environnement social, idéologique et politique. Il est lié aux valeurs, à l'idéologie de la société qu'il régit. Le droit est conçu comme le moyen, pour une classe sociale, d'asseoir son pouvoir global sur la société en le dissimulant derrière un écran idéologique, donc certains nombres de conséquences. Pensée libérale entend assurer liberté

CORRECTION LE DROIT NEGOCIE Document 1, p. 66 1. Différenciez la négociation collective et la convention collective. Par « négociation collective », il faut entendre le processus de négociation ; par « convention collective », la norme qui résulte de cette négociation. 2. Quelles sont les caractéristiques d’une convention collective ? – Une convention collective est un texte écrit, plus précisément un contrat ayant une force contraignante entre les signataires. – Elle est conclue entre des syndicats