Norme sociale

et à ce titre reconnue comme de droit idéal. Droit subjectif : droit constitué de prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus qui leur permettent de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Loi : Toute norme ou système de normes d’ordre juridique ou extra-juridique. Juridique : qui à trait au droit Judiciaire : qui appartient à la justice ou qui concerne la justice rendue par les tribunaux judiciaires. Juridictionnel : qui se rapporte à la juridiction

Le contenu du livre Le sommaire La qualité est un thème transversal qui concerne toutes les organisations, les entreprises, les administrations, les associations… La qualité évoque la norme internationale ISO 9001 et plus encore des démarches visant à maintenir, sur le long terme, une logique de progression dans différents domaines comme le management et les relations avec les clients et les employés. L’objet des démarches qualité est d’interroger en profondeur le fonctionnement des

responsabilité sociétale Octobre 2010 Les auteurs: Guido Gürtler, NORMAPME experte et ICC observateur en ISO/TMB/WG SR, Working Group Social Responsibility , guido.guertler@t-online.de, et Claudia Graziani, SR-Practicienne, c.graziani@gmx.de ISO 26000, Guide d’utilisation page 1 de 10 Préface Ce guide est conçu pour faciliter l’utilisation de la norme ISO 26000, sans recours au conseil ou autre service externe. Les recommandations sont élaborées en adoptant le point de vue de l’utilisateur

intellectuelles, normes sociales, religion, etc. Ce ne sont pas des règles de droit, mais elles influencent les règles de droit. Les sources formelles : règles de droit. Ce sont les sources formelles du droit qui vous sont présentées dans ce document. Les sources du droit sont organisées suivant une hiérarchie qui a été développé notamment par Hans Kelsen. Il écrit : « […] le droit règle sa propre création, dans la mesure où une norme juridique détermine la procédure de création d’une autre norme ainsi que,

meilleur contrôle des performances par le biais d’indicateurs appropriés qui sont compris et acceptés par le personnel. II- Les normes du système qualité : Une norme est l'aboutissement d'un processus de consultation mené par l'organisme de normalisation auprès des représentants de tous les secteurs intéressés par l'objet de la norme: la norme est le résultat d'un consensus entre les acteurs principaux et elle implique la standardisation et l'optimisation de l'utilisation des produits et services en

elements, certains actes de gourvernment qui echappent la hierarchie des normes (miniscule mouvement). En 1975, theorie qui considere que certains actes echappent a tout controle du juge, la realite de l'etat de droit est le pouvoir qui applique la norme. Etat de droit de papier/conceptuel. Comme si nous n'avions pas d'actes de droit. On a eu des actes de gouvernements (par essence tellement politique qu'il fut inconcevable qu'un juge puisse controler). 1875, principe de prince napoleon, le cousin

Introduction générale : les Sciences Economiques et Sociales 1 – Le point de vue des économistes Selon les économistes, les hommes sont condamnés au travail pour deux raisons :  La nature, à l'état brut, est incapable de satisfaire les besoins humains, à l'exception du besoin de respirer. L'oxygène est un des rares « biens libres », c'est à dire non-économique, qui nous est fourni gratuitement et en abondance. L'homme est donc confronté à des ressources rares puisque ses besoins sont toujours supérieurs

de tout codifier. La constitution est un symbole, car c’est une sorte de contrat social, un acte passé entre les gouvernants et les gouvernés et traduit une réalité sociale. Cette constitution est un texte qui est librement voulu, les citoyens l’ont acceptés, et parce qu’ils ont participé à son adoption. La constitution est la norme fondamentale dans l’état, elle se situe au sommet de l’édifice des normes, la norme que l’on ne peut pas déroger. Cela veut dire que les lois vont devoir absolument

A/ La déviance est une transgression des normes qui peut revêtir des formes variés selon les sociétés et les groupes sociaux 1/ Comment définir la déviance ? Document 1: « Tuer son voisin, renverser volontairement du chocolat fondu sur une moquette blanche au cours d'un repas, chahuter en classe, [ ...] commettre un hold-up dans un bureau de poste, oublier de fêter l'anniversaire d'un proche, tricher dans une partie de dominos entre amis, s'adonner au commerce de stupéfiants ou se prostituer

quelqu’un (j’ai le droit de...), ou qui serait inhérente à quelqu’un (j’ai le droit de vivre) Lorsqu’on se réfère à ce sens du mot Droit, on ne se réfère pas à l’ordre juridique. • à un ensemble de règles qui s’impose à nous pour organiser la vie sociale et qui nous accorde des prérogatives et des obligations. Là on se réfère à l’objet. Il existe une multitude de lois, de règles qui forment une unité qui est l’ordre juridique. L’ordre juridique c’est ce qui va permettre de relier cette multitude