Norme sociale

entreprises Le concept de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est né dans les années 1950. Il répond à la contribution des entreprises aux enjeux du Développement Durable (DD)1. En effet, la RSE est un moyen de prendre en compte les impacts sociaux, environnementaux et économiques dans leur activité. Selon GOND, la RSE correspond à « L’intégration des dimensions marchandes et non marchandes dans la gestion et la prise en compte des effets externes positifs et négatifs des entreprises sur la

5. L’organisation du socius « Aucun processus de communication ne peut s’établir entre des observateurs individuels quand il n’existe pas entre eux une norme soit par la communauté des postulats (probabilités), soit par une communauté de règles sociales (pertinence), soit par une communauté d’intérêts (enjeu). L’absence d’une telle norme chez un individu entraine une situation pathologique. » Il s’agit de se demander quels sont les principes qui permettent d’obtenir un accord, une homéostase

principe de la primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres. Ainsi, en cas de conflit avec une norme nationale contraire, le droit communautaire ayant valeur supérieure, doit prévaloir. Le juge national, chargé d’assurer la sauvegarde des droits que des particuliers tirent du droit communautaire, doit, en cas de conflit, écarter la norme nationale contraire et appliquer la norme communautaire. Mais une question se pose ; ‘ Quelle est la fonction de la primauté du droit de l’Union Européenne 

juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs de voter une loi plus respectueuse de l'individu. Le droit est la possibilité

c’est un mode de régulation sociale. Ça veut dire deux choses : il n’y a pas de société sans droit(pas de jeux sans règles). C’est l’ensemble des règles du jeux qui nous permet de vivre en société. Depuis Aristote on sait que les hommes sont fait pour vivre en groupe, il faut donc des règles. 2e définition : dans le lexique on trouve : droit : ensemble de règle de conduite humaine édicté et sanctionné par l’Etat dans le but de préserver dans les relations sociales l’autorité et la liberté.

d’organisation du taylorisme Taylor (1856-1915) pose les principes de l’organisation scientifique du travail : - Une division horizontale du travail qui parcellise les tâches : le travail devient du travail en « miettes ». Le travail est « normé » c’est-à-dire que chaque ouvrier doit respecter des normes de gestes, précisément définies, et des normes de temps, d’où l’introduction du chronomètre. - Une division verticale qui aboutit à la séparation des tâches de conception et d’exécution

RAOULT Simon - TURPIN Candice Introduction 3 principes : • Environnement • Social • Economie RSE : Responsabilité Sociétale de l’Entreprise Respect des parties prenantes 1. Principes de la RSE Le pacte mondial de l’ONU Sensibiliser les entreprises sur le commerce équitable Les principes directeurs de l’OCDE Indicateurs de régulation volontaires à l’attention des entreprises multinationales La norme ISO 26 000 Norme internationale volontaire de 7 thématiques La loi Grenelle II Application

de sources de droit: tout ce qui contribue a créé l’ensemble des règles juridiques applicables. - Sources matérielles : les éléments qui sont à l'origine droit tel qu'il existe, sources d'inspiration (histoire, religion, économie, normes sociale) et les raisons extra-juridiques pours lesquelles ce droit est légitime. Ces sources ne sont pas obligatoires, elles permettent d'éclairer le sens d'un texte. - Sources formelles : moyen par lequel une règle de droit peut être valablement

Culture d’entreprise Formation & Accompagnement LA NORME ISO 9001:2008 Culture d’entreprise BP 5158 – 101 Antananarivo - MADAGASCAR (261) 33 07 225 25 culturedentreprise@univers.mg www.univers.mg www.univers.mg LA NORME ISO 9001:2008 Page 1 sur 10 Culture d’entreprise Formation & Accompagnement Comprendre la Norme ISO 9001 ne peut se faire que par la pratique : L’ORGANISME Définit les dispositifs à mettre Décrit les exigences à satisfaire en œuvre pour que son Système pour un

Relativité des valeurs, le droit naturel n’est pas connaissable Ecole du positivisme Normaliste Kelsen Système hiérarchisé de norme Droit purement formel sans référence à son contenu. Fondement douteux du système. Sociologique Duguit Droit comme phénomène social Caractère véritablement positiviste discutable (juste naturalisme rampant à travers les faits sociaux) Réaliste Troper Droit comme ensemble de comportement Théorie excessive fondé exclusivement sur le rôle de l’interprétation