Norme

la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles . ( Pour un particulier ) . Les normes trouvent leur fondement dans les normes supérieurs . Une norme juridique est valable que si elle a été prise et adoptée conformément aux normes

' Pour Newcomb et al. (1970) : La norme serait : 'L'acceptation partagée d'une règle qui est une prescription en ce qui concerne la façon de percevoir, penser, sentir et agir.' => La combinaison de ces deux définitions constitue sans doute la formulation idéale : La norme peut-être personnelle ou de groupe ; elle peut comporter une marge ou au contraire, répondre à la loi du tout ou rien ; elle peut impliquer une sanction en cas de déviance. La norme est donc une règle dictée par la société

Le JUS COGENS Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». A travers cette définition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors il s’opère une

le système qualité de l’entreprise est efficace dans une ligne de produit ou de service et qu’elle correspond à la norme. V) L’évolution de la certification, de la norme ISO série 9000 1) Pour mémoire : Norme 9001 Norme 9002 Norme 9003 Conception Production SAV Contrôle d’essai 2 défauts dans son schéma : * Immobilisme de la norme * Tout est orienté vers l’industrie 2) Certification ISO 9000 (2000) a) Principes  _ Organisation axée

comporte l’élément de réponse à la question, F 31.2 / D. Blanc / Version: 4 / 15/01/01 / Page: 1/8 F 31.2 Check-list ISO 9001:2000 Elément de la norme Référence Remarques / commentaires 1.2 Périmètre d’application - le domaine d’application est-il défini ? - les éventuelles exclusions par rapport au chapitre 7 de la norme sont-elles justifiées ? 4. Système de management de la qualité 4.1 Exigences générales identifier et gérer les processus nécessaires déterminer

Environnemental conforme à la Norme ISO 14001 :2004 en vue d’une Certification » Rapport de stage de fin d’étude Etudiant : Tuteur en entreprise : Luce Murielle NZANG NZE Suiveur UTC : Management de la Qualité Pascal JOLLIVET Responsable SMI Master 2 Sihame EL-AMINE Maître de Conférence Deveryware Université de Technologie de Compiègne Année Universitaire 2011 - 2012 «Mise en place d’un Système de Management Environnemental conforme à la Norme ISO 14001 :2004 en

d’améliorer la qualité des caractéristiques intrinsèques du produit, mais il est plutôt question de qualité totale Secteur industriel ou secteur des services... Aucun secteur d’activité n’échappe au concept de la qualité. La qualité est définie par la norme ISO 8402 comme étant «l’ensemble des caractéristiques qui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites ». Ainsi, toute entreprise voulant fidéliser ses clients et augmenter sa part de marché, est amenée à offrir des produits

Expérience de Mouzaffer Shérif (1906/ 1988) : Les participants devaient entrer dans une pièce totalement noire où était projeté sur un mur un point lumineux qui ne bougeait pas. Tous les participants avaient le même statut, il n'y a pas de norme préétablit dans le groupe (il n'y avait pas de leader, et donc personne sur qui « calquer » son avis). Au cours de l'expérience, on demande l'amplitude du déplacement du point lumineux (estimation à l'oral), pour confirmer aux participants ce qu'ils

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE DE PLANIFICATION ET DE REALISATION D’UN AUDIT (D’application aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA ...........................................................................1 Caractère significatif dans le contexte d'un audit...................................................

internationales sont élaborées par les comités techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte six étapes: Stade 1: Stade proposition La première étape de l'élaboration d'une Norme internationale consiste à confirmer qu'il existe un besoin pour la Norme internationale en question. Une demande de mise à l'étude d'une nouvelle question est soumise au vote des membres du TC/SC concerné afin de décider s'il y a lieu d'inscrire la question au programme de travail.