Normes Coutumieres

ce courant : On s’intéresse à la forme du droit mais non à son contenu. b) Le normativisme Quelque chose qui prescrit>la norme est au cœur de ce courant. Père du courant : Kelsen (autrichien, fin 19e). Associé à la pyramide des normes (hiérarchie des normes) Pour lui : Constitution (tout en haut) Lois organiques Lois ordinaires Décrets Il explique que puisqu’il y a une hiérarchie, il y a un sens à respecter Contrôle de conformité mis en place (ex : en France) Critiques : droit qui n’a

et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression

commet étant constitutionnelle en raison de sa suprématie (une norme est qualifiée de constitutionnelle puisqu’elle contient des prescriptions suprême. Grand A La définition de la Constitution à travers la Hiérarchie Des Normes Petit I La théorie de la Hiérarchie Des Normes Développé par Hans KELSEN au milieu du 20ième siècle dans son livre de la « Théorie pure du droit » essentiel pour la doctrine positive définissant le droit positif comme l’ensemble des règles adopté par une autorité publique

dans des expressions comme « le droit français », « le droit constitutionnel », « le DA », « le droit civil » On ne désigne plus la même chose : on désigne ici un ensemble de RDD, que l’on va appeler des « normes juridiques », des RDD. Si bien que le DA est constitué d’un ensemble de RDD, de normes juridiques. C’est une partie du droit français en général, ayant un objet particulier : régir l’ensemble des RDD. On peut dire qu’une norme juridique (NJ) est la signification d’une phrase (donc le sens

Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée

président de la république promulgue la loi et assure son exécution. ) Elle établit une hiérarchie entre les différents types de règles juridique sachant qu'elle est la plus élevée. : CONSTITUTION LOI REGLEMENT On parle de Hiérarchie des normes ou Pyramide des normes. Elle organise alors l'ensemble de l'ordre juridique. Elle s’intéresse aux compétences et la hiérarchie de l’ordre juridique : ce sont les deux axes principaux du DC. A partir des années 50 : suites aux limites des 2axes = ajout d'un

non plus omnipotente. Elle est supplantée par la constitution et par les normes internationales. Ce pluralisme normatif ne pose pas de pb théoriques et intellectuels majeurs mais pose un pb pratique qui est celui de l'accessibilité au droit. Les pb les + difficiles st posés par l'ordonnancement des sources est présenté classiquement par la pyramide de KELSEN qui représente la hiérarchie des normes. Cette pyramide des normes est une manière très claire et très pédagogique de présenter l'ordonnancement

certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. Le principe qui va gouverner cette organisation pyramidale est le suivant : chaque norme de degré inférieur doit être nécessairement en conformité avec la norme supérieure, donc chaque norme de règle inférieure ne peut pas déroger à la norme supérieure. 1. Description de la hiérarchie des normes a) Prééminence de la Constitution (sommet) Cette constitution qui figure au sommet de la hiérarchie des normes, qui est la constitution de la Vème

des catégories (traité, convention international). On a besoin d'un système ordonné. Donc le Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Depuis la révolution on vit sur un principe que le parlement est souverain. Le raisonnement est que le parlement est souverain car il est composé d'élus du peuple qui

composition des organes de l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur